PRESTATIONS DE CONSEIL EN MOBILITE
Le présent marché porte sur la mise en œuvre d’un accompagnement individualisé à la mobilité destiné aux allocataires du RSA engagés dans un parcours d’insertion professionnelle. L’objectif cible du présent marché est de contribuer à la sortie durable du dispositif RSA des allocataires pour lesquels la mobilité constitue un frein majeur à l’accès ou au retour à l’emploi. À terme, le dispositif pourra être progressivement élargi à d’autres publics pour lesquels la mobilité constitue un frein à l’insertion sociale, à l’accès aux services ou à l’emploi (demandeurs d’emploi, personnes en situation de handicap, personnes séniores, jeunes en insertion professionnelle, familles monoparentales, etc).
Client
Département du Lot-et-Garonne
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure adaptée > 90 k EUR HT
Publié le
08/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
06/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97927 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
47
Annonce n°
26-97927
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22470001300424
Ville : AGEN
Code postal : 47922
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 47
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026S105
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : achat@lotetgaronne.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Développement durable : 10%
Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE CONSEIL EN MOBILITE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79419000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché porte sur la mise en oeuvre d'un accompagnement individualisé à la mobilité destiné aux allocataires du RSA engagés dans un parcours d'insertion professionnelle.
L'objectif cible du présent marché est de contribuer à la sortie durable du dispositif RSA des allocataires pour lesquels la mobilité constitue un frein majeur à l'accès ou au retour à l'emploi.
À terme, le dispositif pourra être progressivement élargi à d'autres publics pour lesquels la mobilité constitue un frein à l'insertion sociale, à l'accès aux services ou à l'emploi (demandeurs d'emploi, personnes en situation de handicap, personnes séniores, jeunes en insertion professionnelle, familles monoparentales, etc.)
Lieu principal d'exécution du marché : FRI14 - Lot-et-Garonne, Département de Lot-et-Garonne
47000
Agen
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 198800 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
26 jours
pour répondre à ce marché