Avis de marché - Avis n° 26-97557 du 08/10/2026
Département(s) de publication :
21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90
Annonce n°
26-97557
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005372600028
Ville : BESANCON
Code postal : 25031
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : ACBCENTPD2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Sophie SIMON
Adresse mail du contact : sophie.simon@bourgognefranchecomte.fr
Numéro de téléphone du contact : 0380443489
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conseil et d'accompagnement des entreprises en pré-difficulté en Bourgogne-Franche-Comté
Code CPV principal - Descripteur principal : 79411000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 125000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026