Actions collectives de diagnostic et d'accompagnement RH orientées sur les salariés expérimentés destinées aux entreprises du secteur de la construction en région Auvergne Rhône-Alpes

Le présent marché public est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1, 1°, R. 2123-1, 1°, et R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, les montants minimum et maximum de chaque lot pour la durée totale du marché sont les suivants : - sans montant minimum- montant maximum de commandes : 42 000 € HT Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il n'est pas reconductible. La session prévisionnelle de chaque lot devra être intégralement réalisée avant le 31 décembre 2027.La date prévisionnelle de notification du marché public est le 18 novembre 2026.