Acquisition de véhicules et d’une chargeuse d'occasion…

Avis de marché - Avis n° 26-100923 du 16/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 40

Annonce n° 26-100923

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dax

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de véhicules et d’une chargeuse d'occasion pour les services du Grand Dax

Description : La présente consultation concerne l’acquisition de véhicules et d’une chargeuse d'occasion pour les services du Grand Dax. Dans le cadre des services publics qu’elle rend, la Communauté d’Agglomération du Grand Dax souhaite acquérir plusieurs véhicules et engins pour les services déchets et propreté, pour les déchetteries et pour le Service Public de l’Eau. L’agglomération souhaite acheter : - Un fourgon avec hayon 3.5T d'occasion dédié au service déchets et propreté ; - Un camion poly-benne de 13T d'occasion pour le Service Public de l'Eau ; - Une chargeuse 13-17T d'occasion pour les déchetteries ; - Un fourgon 3.5T L2H2 d’occasion dédié au service bâtiments.

Identifiant de la procédure : 67796057-b54a-44b1-8c39-77341e8d57c8

Identifiant interne : 26GD110

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 26GD110). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr La durée du présent contrat débute à compter de la notification du marché et prendra fin à l'issue de la période de garantie. L'acte d'engagement fixe le délai de livraison propre à chaque lot. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Dans un souci de préservation des ressources, et afin de limiter la pollution et le gaspillage du papier, la notification au(x) titulaire(s) d'un ordre de service, d'un avenant, d'observations ou d'informations sera effectuée par le biais du profil acheteur et/ou par courriel. Le prestataire veillera à cet effet à fournir la/les adresses mails valides des intervenants chargés de l'exécution du contrat. De plus, ce marché est passé dans le respect des dispositions prévues par le décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique, lequel impose pour cette catégorie de produits, 5 % minimum du montant annuel d’achat issu du réemploi ou de la réutilisation ou 40 % du montant annuel d’achat intégrant des matières recyclées du montant annuel d’achat. De plus, Le Grand Dax attache une importance particulière au respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes et, plus largement, à la lutte contre toute forme de discrimination dans le cadre de l’exécution de ses marchés publics. À ce titre, tout comportement inapproprié, qu’il s’agisse d’attitudes, de propos ou de pratiques portant atteinte à la dignité des personnes, notamment à caractère sexiste, envers les usagers et usagères, ne sera pas toléré. Le Grand Dax veille également à ce que l’ensemble des moyens humains mobilisés pour l’exécution du marché puissent exercer leurs missions dans un climat fondé sur le respect mutuel, la courtoisie et la dignité. Conformément aux articles L.3221-2 et suivants du Code du travail, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de valeur égale doit être respectée. Tout manquement constaté au cours de l’exécution du marché pourra entraîner la résiliation du marché pour faute grave, conformément à l’article L.2195-3 1° du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Technique Communautaire 862 Rue Bernard Palissy

Ville : Saint-Paul-lès-Dax

Code postal : 40990

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Aucune variante n'est autorisée. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourgon avec hayon 3.5T d'occasion dédié au service déchets et propreté

Description : Fourgon avec hayon 3.5T d'occasion dédié au service déchets et propreté

Identifiant interne : 26GD110-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34136200 Fourgons tôlés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Technique Communautaire 862 rue Bernard Palissy

Ville : Saint-Paul-lès-Dax

Code postal : 40990

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le critère 1 « Prix », noté sur 40 points, sera jugé au regard du montant en € TTC (prix du véhicule + frais d’immatriculation) indiqué à l’acte d’engagement. Le critère 2 « Valeur technique », noté sur 40 points, sera jugé au regard des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » , noté sur 10 points au vu du carnet d’entretien et au vu des photographies transmises dans l’offre devant permettre de juger la présence de chocs à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule ; - sous-critère 2 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l’empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation » (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 5 « Qualité de l’intérieur du fourgon », noté sur 10 points au vu des photographies transmises dans l’offre devant permettre de juger l’état du plancher, de la paroi, de la porte arrière et du hayon. Le critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», noté sur 10 points, jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, sur le niveau de dépollution du moteur (norme européenne d’émissions Euro ou équivalent) : si Euro 6 (véhicules légers) ou équivalent 10 points, si Euro 5 (véhicules légers) ou équivalent 6 points, si Euro 4 (véhicules légers) ou équivalent 3 points, si Euro 3 (véhicules légers) ou équivalent 1 point. Le critère 4 « Délai de livraison », noté sur 10 points, sera jugé en fonction du délai en jours ouvrés indiqué à l’acte d’engagement.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : critère 1 « Prix », noté sur 40 points critère 2 « Valeur technique », noté sur 40 points critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», noté sur 10 points critère 4 « Délai de livraison », noté sur 10 points

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau

Informations relatives aux délais de recours : Délai de 2 mois

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Camion poly-benne de 13T d’occasion pour le Service Public de l'Eau

Description : Camion poly-benne de 13T d’occasion pour le Service Public de l'Eau

Identifiant interne : 26GD110-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34134200 Camions à benne basculante

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Technique Communautaire 862 rue Bernard Palissy

Ville : Saint-Paul-lès-Dax

Code postal : 40990

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le critère 1 « Prix », noté sur 40 points, sera jugé au regard du montant en € TTC (prix du véhicule + frais d’immatriculation) indiqué à l’acte d’engagement. Le critère 2 « Valeur technique », noté sur 40 points, sera jugé au regard des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » noté sur 10 points au vu du carnet d’entretien et au vu des photographies transmises dans l’offre devant permettre de juger la présence de chocs à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule ; - sous-critère 2 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l’empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation » (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 11 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 5 « Volume utile de la benne », noté sur 2 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies. - sous-critère 6 « Qualité de la benne » (épaisseur acier, qualité du système de verrouillage, protection des arêtes, qualité de système de levage/vidage), noté sur 7 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies. Le critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», noté sur 10 points, jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, sur le niveau de dépollution du moteur (norme européenne d’émissions Euro ou équivalent) : si Euro VI (véhicules lourds) ou équivalent 10 points, si Euro V (véhicules lourds) ou équivalent 6 points, si Euro IV (véhicules lourds) ou équivalent 3 points, si Euro III (véhicules lourds) ou équivalent 1 point.

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Chargeuse 13-17T d'occasion pour les déchetteries

Description : Chargeuse 13-17T d'occasion pour les déchetteries

Identifiant interne : 26GD110-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144710 Chargeurs sur roues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Technique Communautaire 862 rue Bernard Palissy

Ville : Saint-Paul-lès-Dax

Code postal : 40990

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le critère 1 « Prix », noté sur 40 points, sera jugé au regard du montant en € TTC (prix de la chargeuse + frais d’immatriculation) indiqué à l’acte d’engagement. Le critère 2 « Valeur technique », noté sur 45 points, sera jugé au regard des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général de la chargeuse » noté sur 10 points, au vu du carnet d’entretien et au vu des photographies transmises dans l’offre devant permettre de juger la présence de chocs à l’intérieur ou l’extérieur de la chargeuse ; - sous-critère 2 « Qualité de la chaîne cinématique », noté sur 15 points, au regard de la qualité de la transmission, du dimensionnement et de la conception du pont et des performances (force de traction et sa courbe, vitesse en 1ère/2e, adéquation au cycle de chargement, capacité de franchissement/pente) précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 3 « Maniabilité de la chargeuse », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, de la stabilité et de l’empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation » (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 5 « Qualité de la technologie embarquée du poste de conduite », noté sur 5 points, au vu des photographies transmises dans l’offre devant permettre de juger la praticité du poste de commande. Le critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», noté sur 10 points, jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental sur le niveau de dépollution du moteur (étape d’émissions « Stage » ou équivalent : si Stage V ou équivalent 10 points, si Stage IV ou équivalent 7 points, si Stage IIIB ou équivalent 4 points, si Stage IIIA ou équivalent 2 points, si antérieure ou non justifiée 0 point. Le critère 4 « Délai de livraison », noté sur 5 points, sera jugé en fonction du délai en jours ouvrés indiqué à l’acte d’engagement.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : critère 1 « Prix », noté sur 40 points critère 2 « Valeur technique », noté sur 45 points critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», noté sur 10 points critère 4 « Délai de livraison », noté sur 5 points

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourgon 3.5T L2H2 d’occasion dédié au service bâtiments

Description : Fourgon 3.5T L2H2 d’occasion dédié au service bâtiments

Identifiant interne : 26GD110-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34136200 Fourgons tôlés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Technique Communautaire 862 rue Bernard Palissy

Ville : Saint-Paul-lès-Dax

Code postal : 40990

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le critère 1 « Prix », noté sur 40 points, sera jugé au regard du montant en € TTC (prix du véhicule + frais d’immatriculation) indiqué à l’acte d’engagement. Le critère 2 « Valeur technique », noté sur 40 points, sera jugé au regard des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » , noté sur 10 points au vu du carnet d’entretien et au vu des photographies transmises dans l’offre devant permettre de juger la présence de chocs à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule ; - sous-critère 2 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l’empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation » (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 5 « Qualité de l’intérieur du fourgon », noté sur 10 points au vu des photographies transmises dans l’offre devant permettre de juger l’état du plancher, de la paroi et de la porte arrière. Le critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», noté sur 10 points, jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, sur le niveau de dépollution du moteur (norme européenne d’émissions Euro ou équivalent) : si Euro 6 (véhicules légers) ou équivalent 10 points, si Euro 5 (véhicules légers) ou équivalent 6 points, si Euro 4 (véhicules légers) ou équivalent 3 points, si Euro 3 (véhicules légers) ou équivalent 1 point Le critère 4 « Délai de livraison », noté sur 10 points, sera jugé en fonction du délai en jours ouvrés indiqué à l’acte d’engagement.

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau

Informations relatives aux délais de recours : Délai de 2 mois

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dax

Numéro d’enregistrement : 244 000 675 00151

Ville : DAX CEDEX

Code postal : 40102

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Point de contact : Service de la commande publique

Adresse électronique : commande.publique@grand-dax.fr

Téléphone : +33547558011

Adresse internet : www.grand-dax.fr

Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau

Numéro d’enregistrement : 176 400 026 00017

Adresse postale : 50 Cours Lyautey

Ville : Pau cedex

Code postal : 64010

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Pau

Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone : +33559849440

Adresse internet : http://www.telerecours.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 27c160ad-d788-4d9b-bbf7-120b6d1e1019 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 15:57

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026

Acquisition de véhicules et d’une chargeuse d'occasion pour les services du Grand Dax

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

Appels d'offres similaires

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion pour la Région Grand Est

Système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules neufs et d'occasion pour Grand Lac et le CIAS.

Acquisition de véhicules d'occasion

Acquisition de véhicules d'occasion

Système d'acquisition dynamique pour l'acquisition de véhicules neufs et d'occasion pour les services du Département

Acquisition de véhicules neufs ou d'occasion et reprise de véhicules

ACQUISITION DE VÉHICULES NEUFS ET D'OCCASION

Acquisition de véhicules neufs et d'occasion

Acquisition de véhicules neufs ou d'occasion

Système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules (neufs ou d'occasion) ou de pièces détachées de véhicules (neuves ou d'occasion)