Acquisition de véhicules neufs ou d'occasion et reprise de véhicules

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Jura nord
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24390056000034
Ville : Dampierre
Code Postal : 39700
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_84BhW8SLSJ
Identifiant interne de la consultation : 26-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FOUILLOT Delphine, DGS
Adresse mail du contact : d.fouillot@jura-nord.com
Numéro de téléphone du contact : 0384711217
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : cf. Dossier de Consultation des Entreprises
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : cf. Dossier de Consultation des Entreprises
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : cf. Dossier de Consultation des Entreprises
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de véhicules neufs ou d'occasion et reprise de véhicules
Code CPV principal
Descripteur principal : 34100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché est décomposé en quatre lots :
Lot n° 1 : Minibus thermique 9 places :
• Tranche ferme : acquisition d’un minibus thermique 9 places ;
• Tranche optionnelle n° 1 : acquisition d’un second minibus thermique 9 places.
Lot n° 2 : Véhicule de type citadine :
• Tranche ferme : acquisition d’un véhicule de type Peugeot 208 ou équivalent, à motorisation thermique ou hybride ;
• Tranche optionnelle n° 2 : acquisition d’un second véhicule de type Peugeot 208 ou équivalent, à motorisation thermique ou hybride.
En cas d’affermissement de la tranche optionnelle n° 2, cette tranche comprendra également la reprise du véhicule suivant appartenant à la Communauté de Communes Jura Nord :
• Peugeot 206 ;
• Immatriculation : CZ-736-ZF ;
• Kilométrage approximatif : 220 000 km.
Lot n° 3 : Véhicule utilitaire pour le service technique :
• Acquisition d’un véhicule utilitaire de type Peugeot Jumpy, Citroën Jumpy, Peugeot Expert ou équivalent, à motorisation thermique.
Lot n° 4 : Reprise d’un véhicule appartenant à la Communauté de Communes Jura Nord :
• Peugeot Partner ;
• Immatriculation : AA-070-SC ;
• Kilométrage approximatif : 196 000 km.
Lieu principal d'exécution du marché : CCJN - 1 rue du Tissage - 39700 DAMPIERRE
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n° 1 : Minibus thermique 9 places :
• Tranche ferme : acquisition d'un minibus thermique 9 places ;
• Tranche optionnelle n° 1 : acquisition d'un second minibus thermique 9 places.
Code CPV principal : 34100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 39700 DAMPIERRE
Description du lot : Lot n° 2 : Véhicule de type citadine :
• Tranche ferme : acquisition d'un véhicule de type Peugeot 208 ou équivalent, à motorisation thermique ou hybride ;
• Tranche optionnelle n° 2 : acquisition d'un second véhicule de type Peugeot 208 ou équivalent, à motorisation thermique ou hybride.
En cas d'affermissement de la tranche optionnelle n° 2, cette tranche comprendra également la reprise du véhicule suivant appartenant à la Communauté de Communes Jura Nord :
• Peugeot 206 ;
• Immatriculation : CZ-736-ZF ;
• Kilométrage approximatif : 220 000 km.
Code CPV principal : 34100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 39700 DAMPIERRE
Description du lot : Lot n° 3 : Véhicule utilitaire pour le service technique :
• Acquisition d'un véhicule utilitaire de type Peugeot Jumpy, Citroën Jumpy, Peugeot Expert ou équivalent, à motorisation thermique.
Code CPV principal : 34100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 39700 DAMPIERRE
Description du lot : Lot n° 4 : Reprise d’un véhicule appartenant à la Communauté de Communes Jura Nord :
• Peugeot Partner ;
• Immatriculation : AA-070-SC ;
• Kilométrage approximatif : 196 000 km.
Code CPV principal : 34100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 39700 DAMPIERRE
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : cf. Dossier de la Consultation des Entreprises
Date d'envoi du présent avis : 01/10/2026
Mots clés: Véhicules (acquisition)