Le présent système d'acquisition porte sur l'achat de véhicules d'occasion. Il permettra pendant une durée de 4 ans de solliciter auprès des opérateurs économiques agréés des offres d'achat de véhicules d'occasions. Ces consultations sont désignées sous le vocable « marchés spécifiques ».Le système d'acquisition dynamique, permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques, pour des achats d'usage courant, selon un processus ouvert et entièrement électronique, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs préalablement sélectionnés.Les besoins sont décomposés en 4 lots qui correspondent à des catégories ou segments d'achat.Le montant total maximum cumulatif annuel susceptible d'être commandé sur ces segments est de 600 000 euros TTC.La date prévisionnelle de début des prestations (premier marché spécifique) est le 1er juin 2026.Le délai de validité des offres est précisé dans les marchés spécifiques.
Client
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Marché
Fournitures
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure restreinte
Publié le
28/04/2026
Alloti
4 Lots
Clôture
31/05/2030
Lien source
acquistions 2022-2026 et prévisions.xlsx
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dc2 formulaire.docx
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rc règlement de la consultation - sad véhicules occasion 2026 v3.docx
sad véhic occasion - ccp cahier des charges v3.docx
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cg4261127-aapc.pdf
Lot: véhicules berlines et citadines neufs, toutes motorisations Description : Système d'acquisition dynamique ne fixant pas toutes les conditions et caractéristiques d'achat, avec marchés spécifiques de fourniture conclus auprès des opérateurs économiques admis dans le système. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: Véhicules berlines et citadines d'occasion, toutes motorisations Description : Système d'acquisition dynamique ne fixant pas toutes les conditions et caractéristiques d'achat, avec marchés spécifiques de fourniture conclus auprès des opérateurs économiques admis dans le système. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: Véhicules utilitaires neufs, toutes motorisations, tous segments < 3,5T Description : Système d'acquisition dynamique ne fixant pas toutes les conditions et caractéristiques d'achat, avec marchés spécifiques de fourniture conclus auprès des opérateurs économiques admis dans le système. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: Véhicules utilitaires d'occasion toutes motorisations, tous segments < 3,5T Description : Système d'acquisition dynamique ne fixant pas toutes les conditions et caractéristiques d'achat, avec marchés spécifiques de fourniture conclus auprès des opérateurs économiques admis dans le système. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
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