Véhicule utilitaire 34110000 - Voitures particulières juridique Machines agricoles acquisition de véhicules véhicule neuf facturation 34140000 - Poids lourds Véhicule à moteur 34420000 - Scooters et cycles à moteur auxilaire véhicule léger Cycles à moteur auxiliaire sonorisation Voiture particulière transport véhicule d'occasion Poid lourd Lait Permis de conduire B animaux camion 34100000 - Véhicules à moteur engin de chantier engin agricole 34144700 - Véhicules utilitaires médiation Motos Communauté de communes de Belle Ile en Mer Direction de l'information légale et administrative Tribunal administratif de Rennes poids total autorisé en charge (PTAC) 34136100 - Fourgonnettes environnemental système d'acquisition dynamique Conduits
Système d'Acquisition Dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion
Client
Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Marché
Fournitures
Région
Bretagne
Procédure
Autre procédure
Publié le
10/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
6 Lots
Clôture
30/12/2030
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Véhicules légers d'occasion
CPV : 34100000 - Véhicules à moteur
Lot : Véhicules utilitaires d'occasion
CPV : 34100000 - Véhicules à moteur
Lot : Poids lourd neuf
CPV : 34100000 - Véhicules à moteur
Lot : Poids lourds d'occasion
CPV : 34100000 - Véhicules à moteur
Lot : Deux roues d'occasion
CPV : 34410000 - Motos
Lot : Engins de chantier et agricoles d'occasion
CPV : 34100000 - Véhicules à moteur
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-109049 du 09/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
56, 35
Annonce n°
26-109049
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Forme juridique de l’acheteur
:
Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Système d'Acquisition Dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion
Description
:
Système d'Acquisition Dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion
Identifiant de la procédure
:
029c5d31-e7a7-423c-a16e-2ccde09e7677
Identifiant interne
:
2026Q03
Type de procédure
:
Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure
:
Il s'agit d'un Système d'Acquisition Dynamique dont la durée de validité est de 48 mois (4 ans). Les candidatures peuvent être déposées tout au long de la durée de validité dudit système, conformément aux stipulations des documents du marché. Les modalités d'attribution, financières et de variantes / PSE seront déterminées par marché spécifique.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34110000
Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34144700
Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34140000
Poids lourds
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Belle Ile en Mer
Ville
:
Le Palais
Code postal
:
56360
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La consultation présente des conditions d'exécution à caractère environnemental telles que détaillées dans les pièces de la consultation. Conformément au II de l'article L. 2112-2-1 et l'article L. 2184-1 du Code de la commande publique, et tel que justifié dans les pièces de la consultation, la consultation ne prévoit pas de conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
6
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
6
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Véhicules légers d'occasion
Description
:
Véhicules légers thermiques de PTAC 3,5T
Identifiant interne
:
2026Q03-01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34110000
Voitures particulières
Quantité
:
4
pièce
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Belle Ile en Mer
Ville
:
Le Palais
Code postal
:
56360
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
30/11/2030
à 18:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Véhicules utilitaires d'occasion
Description
:
Véhicules utilitaires thermiques affectés au transport de matériel et facilitant pour les chantiers divers pouvant être conduits avec un permis B
Identifiant interne
:
2026Q03-02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34136100
Fourgonnettes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34144700
Véhicules utilitaires
Quantité
:
7
pièce
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Belle Ile en Mer
Ville
:
Le Palais
Code postal
:
56360
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
130,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
30/11/2030
à 18:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Poids lourd neuf
Description
:
Camion de lait
Identifiant interne
:
2026Q03-03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34140000
Poids lourds
Quantité
:
1
pièce
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Belle Ile en Mer
Ville
:
Le Palais
Code postal
:
56360
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
180,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
30/11/2030
à 18:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Poids lourds d'occasion
Description
:
Véhicules poids lourds affectés au transport d’engins, d’équipements lourds, de marchandises et d’animaux
Identifiant interne
:
2026Q03-04
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34140000
Poids lourds
Quantité
:
1
pièce
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Belle Ile en Mer
Ville
:
Le Palais
Code postal
:
56360
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
30/11/2030
à 18:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Deux roues d'occasion
Description
:
Scooters, etc.
Identifiant interne
:
2026Q03-05
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34410000
Motos
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34420000
Scooters et cycles à moteur auxiliaire
Quantité
:
3
pièce
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Belle Ile en Mer
Ville
:
Le Palais
Code postal
:
56360
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
10,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
30/11/2030
à 18:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Engins de chantier et agricoles d'occasion
Description
:
Engins affectés au chantier et opérations de chargement et déchargement, travaux TP, engins agricoles, etc.
Identifiant interne
:
2026Q03-06
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
16000000
Machines agricoles
Quantité
:
2
pièce
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Belle Ile en Mer
Ville
:
Le Palais
Code postal
:
56360
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
80,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
30/11/2030
à 18:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Numéro d’enregistrement
:
24560046500133
Adresse postale
:
56 rue Alexis Danan
Haute-Boulogne
Ville
:
Le Palais
Code postal
:
56360
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
COLL DE BARRE Maxime
Adresse électronique
:
commande.publique@ccbi.fr
Téléphone
:
0297318304
Adresse internet
:
https://www.ccbi.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005300014
Adresse postale
:
3 Contour de la Motte
CS 44416
Ville
:
RENNES CEDEX
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Adresse internet
:
http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
26089cd2-78bc-49ff-b41d-bf0da92a7107
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/11/2026
à 17:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
1511 jours
pour répondre à ce marché