REVISION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 87
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Haut-Limousin en Marche.
Correspondant : MARTIN Francis, 12 avenue Jean Jaurès 87300 BELLAC FRANCE. tél. : 05-55-60-09-99 Courriel : hautlimousinenmarche@cchlem.fr
Adresse internet : http://cchaut-limousinenmarche.centreofficielles.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cchaut-limousinenmarche.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_23704_1183585.html.

Objet du marché : REVISION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE



Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 Octobre 2026 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 Septembre 2026.