ETUDE DU NOUVEAU MODE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES RECYCLABLES
Client
CC Haut-Limousin en Marche
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
21/07/2026
Alloti
Non
Clôture
09/09/2026
Lien source
Il n'y a pas de code CPV pour cet appel d'offre
Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication : 87Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Haut-Limousin en Marche.
Correspondant : MARTIN Francis, 12 avenue Jean Jaurès 87300 BELLAC FRANCE. tél. : 05-55-60-09-99 Courriel : hautlimousinenmarche@cchlem.fr
Adresse internet : http://cchaut-limousinenmarche.centreofficielles.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cchaut-limousinenmarche.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_23704_1174187.html.
Objet du marché : ETUDE DU NOUVEAU MODE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES RECYCLABLES
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Critères d'attribution :
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 09 Septembre 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 Juillet 2026.
Il reste 36 jours
pour répondre à ce marché
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