MARCHE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES

Ainsi, le présent marché est un marché de prestations de service ayant pour objet le traitement des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry. Le marché contient une (1) tranche ferme et deux (2) tranches optionnelles. Tranche ferme : La tranche ferme porte sur le traitement des Ordures Ménagères résiduelles par enfouissement avec réalisation par l’entreprise des opérations de transfert et de transport si nécessaire des OMr. Tranche optionnelle 1 : La tranche optionnelle n°1 porte sur le traitement des Ordures Ménagères résiduelles par incinération avec valorisation énergétique avec réalisation par l’entreprise des opérations de transfert et de transport si nécessaire des OMr. La tranche optionnelle pourra ainsi être mise en œuvre dès le 1er avril 2027 et jusqu’au 31 décembre 2034, fin du présent marché. Le Titulaire sera informé, dans un délai minimum de six (6) mois, de l’activation de la tranche optionnelle par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé par la CCTHB. Ce courrier stipulera la date d’activation de la tranche. Tranche optionnelle 2 : La tranche optionnelle n°2 porte sur le traitement des Ordures Ménagères résiduelles par incinération avec valorisation énergétique et par enfouissement avec réalisation par l’entreprise des opérations de transfert et de transport si nécessaire des OMr. La tranche optionnelle pourra ainsi être mise en œuvre dès le 1er avril 2027 et jusqu’au 31 décembre 2034, fin du présent marché. Le Titulaire sera informé, dans un délai minimum de six (6) mois, de l’activation de la tranche optionnelle par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé par la CCTHB. Ce courrier stipulera la date d’activation de la tranche.