Le présent accord cadre à bons de commande, régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières, est un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la préparation et, le cas échéant, la livraison de repas et de goûters pour les services de restauration scolaire des communes membres du groupement de commandes.Il est conclu avec un montant maximum fixé pour chaque commune. L’accorde cadre à bon de commandes est décomposé en deux (2) lots : Lot 1 – Cuisine autonome Lot 2 – Cuisine centrale en liaison froide (variante imposée en liaison chaude) Ce marché est passé selon une procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché de services relevant des services sociaux et autres services spécifiques au sens de l’annexe 3 du Code de la commande publique.
Client
Communauté de Communes Latitude Nord Gironde
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Autre procédure
Publié le
01/06/2026 Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
01/07/2026
Lien source
ccap - restauration collective.pdf
cctp lot 01 - restauration collective.pdf
cctp lot 02 - restauration collective.pdf
ae - lot 01 .docx
ae - lot 01 commune de cubnezais .pdf
annexe 1 rgpd - a compléter par le prestataire.docx
annexe 2 - répartition des charges commune cubnezais.docx
dqe lot 01 commue cubnezais.xlsx
etat récap du personnel cubnezais.pdf
ae - lot 01 commune saint yzan de soudiac.docx
ae lot 01 -commune de saint yzan de soudiac.pdf
annexe 1 rgpd - a compléter par le prestataire.docx
annexe 2 - répartition des charges.docx
dqe lot 01 saint yzan de soudiac.xlsx
personnel prestataire affecter au marche saint yzan de soudiac.pdf
ae - lot 02_cavignac.docx
ae - lot 02_cavignac.pdf
annexe 1 rgpd - a compléter par le prestataire.docx
cctp lot 02 - restauration collective.pdf
dqe lot 02 cavignac.xlsx
ae - lot 01- commune laruscade.docx
ae - lot 01- commune laruscade.pdf
annexe 1 rgpd - a compléter par le prestataire.docx
annexe 2 - répartition des charges commune laruscade.docx
dqe lot 01 commune de laruscade.xlsx
etat récap du personnel commune laruscade.pdf
ae lot 01 - commune marsas.docx
ae lot 01 - commune marsas.pdf
annexe 1 rgpd - a compléter par le prestataire.docx
annexe 2 - répartition des charges - commune marsas.docx
dqe lot 01 commune de marsas.xlsx
etat récap du personnel mairie de marsas.pdf
ae - lot 01 commmune de saint savin.docx
ae - lot 01 commmune de saint savin.pdf
annexe 1 rgpd - a compléter par le prestataire.docx
annexe 2 - répartition des charges commune saint savin.docx
dqe lot 01 saint savin.xlsx
etat récap du personnel commune saint savin.pdf
rc-restauration-collective.pdf
Lot: Lot 01 Cuisine autonome :
Lot: Lot 02 Cuisine centrale en liaison froide (variante imposée en liaison chaude)
Il reste 26 jours
pour répondre à ce marché
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