Accord-cadre de fournitures à bons de commande pour l'élaboration et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire de la commune d'Orgerus (78)

La présente consultation a pour objet un accord-cadre de services à bons de commande pour l'élaboration et livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire de la commune d'Orgerus (78).Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique.L'accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant annuel de commandes maximum estimé à 95 000 € HT.Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er septembre 2026, renouvelable 1 fois.