ACCORD CADRE FOURNITURE ELECTRICITE

- La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; - La facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique pour le parking P4, au réseau public de distribution à l'exception d'un de deux PDL actuellement identifiés en segment C1 dans le périmètre ; - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - Les prestations de services obligatoires décrites au CCTP-C et au présent document.