MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET ELECTRICITE

Lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel Description : GAZ Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent accord-cadre est conclu pour chacun des lots pour une durée initiale de deux ans. Il prend effet à la date de notification.La durée des marchés subséquents sera précisée dans la lettre de consultation de chaque marché subséquent.L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans. La date de fin d'exécution des prestations des marchés subséquents peut être postérieure à la date d'échéance de l'accord-cadre, sans toutefois que cette prolongation de l'exécution au-delà de la date de validité de l'accord-cadre soit de nature à méconnaître l'obligation de remise en concurrence. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur le notifiera à minima 4 mois avant l'échéance de la première période.

Lot: fourniture et acheminement d'électricité Description : ELECTRICITE Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent accord-cadre est conclu pour chacun des lots pour une durée initiale de deux ans. Il prend effet à la date de notification.La durée des marchés subséquents sera précisée dans la lettre de consultation de chaque marché subséquent.L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans. La date de fin d'exécution des prestations des marchés subséquents peut être postérieure à la date d'échéance de l'accord-cadre, sans toutefois que cette prolongation de l'exécution au-delà de la date de validité de l'accord-cadre soit de nature à méconnaître l'obligation de remise en concurrence. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur le notifiera à minima 4 mois avant l'échéance de la première période.