1.1 Acheteur
Nom officiel: SMICOTOM
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Transport et traitement des DDS hors-périmètre ECODDS et mise à disposition de contenants
Description: La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques non pris en charge par l'éco-organisme ECODDS, provenant des neuf déchetteries du SMICOTOM. Elle comprend : ï‚Ÿ La mise à disposition de contenants de collecte des DDS, ï‚Ÿ L'enlèvement et le transport des DDS des déchetteries au lieu de traitement : voir la carte des déchetteries jointe en annexe, ï‚Ÿ Le traitement des DDS.
Identifiant de la procédure: eb0e52e1-d4e3-461a-8ecd-f291eef7a4e6
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Transport et traitement des DDS hors-périmètre ECODDS et mise à disposition de contenants
Description: La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques non pris en charge par l'éco-organisme ECODDS, provenant des neuf déchetteries du SMICOTOM. Elle comprend : ï‚Ÿ La mise à disposition de contenants de collecte des DDS, ï‚Ÿ L'enlèvement et le transport des DDS des déchetteries au lieu de traitement : voir la carte des déchetteries jointe en annexe, ï‚Ÿ Le traitement des DDS. Lieu(x) d'exécution : Le réseau de neuf déchetteries comprend : Saint Laurent Médoc, Lesparre, Lacanau, Hourtin, Cissac, Jau Dignac, Ordonnac, Vensac, Le Verdon. (Annexe 1 : Implantation des déchetteries)
Identifiant interne: 2026-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://smicotom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_929_1140031.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://smicotom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_929_1140031.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2026 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SMICOTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SMICOTOM
Numéro d'enregistrement: 25330070100021
Adresse postale: 20 ZA, 33112 SAINT LAURENT MEDOC
Ville: SAINT LAURENT MEDOC
Code postal: 33112
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556733969
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 25330070100021
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: da0bd6d7-3249-410a-b6d8-a77a20183c28 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/01/2026 22:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français