La présente consultation concerne : la collecte, le transport et l'élimination des Déchets d'Activité de Soins à Risques Infectieux et la fourniture de conditionnement spécifique pour DASRI. La liste des sites à collecter et les fréquences de collecte sont détaillées dans le CCTP.Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Commune de TOULOUSE : Maximum 6 600,00 € HT Période initialeTOULOUSE MÉTROPOLE : Maximum 6 600,00 € HT Période initialeLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.La présente répartition des prestations entre les acheteurs est fournie à titre estimatif.
Client
VILLE DE TOULOUSE
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
18/01/2026 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
19/02/2026
Lien source
25vc0219pa - acted_engagement.odt
25vc0219pa - bpu_dqe_collecte_traitement_dasri 2.xlsx
25vc0219pa - cctp .pdf
25vc0219pa - cahierdesclausesadministrativesparticulieres (31).pdf
25vc0219pa - flyer demat5.pdf
25vc0219pa - flyer spaser (1).pdf
aws-mpi-1766735-rc.pdf
mpi1766735-aapc.pdf
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