La présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande à passer pour les prestations de commercialisations immobilières pour le compte du Département de la Gironde.Le Conseil Départemental est propriétaire d'un patrimoine immobilier composé de biens de natures variées (maisons individuelles, immeubles collectifs, locaux professionnels, entrepôts, bureaux, terrains bâtis ou non bâtis) dont certains sont devenus inutiles à l'exercice de ses missions de service public.Afin d'optimiser la gestion de son patrimoine et de valoriser ses actifs, le Département souhaite recourir à des prestataires spécialisés dans la commercialisation immobilière, capables de prendre en charge l'intégralité du processus de vente, depuis la recherche d'acquéreurs jusqu'à la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire.Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A sa date anniversaire de notification, il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
16/08/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
15/10/2026
Lien source
Lot: Lot n°1 : Immeubles d'habitation Gironde Description : Lot n°1 : Immeubles d'habitation Gironde Lieu d'exécution : Gironde 33000 Gironde FRI12 - Gironde Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A sa date anniversaire de notification, il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire.La reconduction pourra également avoir lieu de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum au cours d'une période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire. Informations complémentaires : Nombre maximum annuel de biens à vendre : 10
Lot: Lot n°2 : Immeubles professionnels Gironde Description : Lot n°2 : Immeubles professionnels Gironde Lieu d'exécution : Gironde 33000 Gironde FRI12 - Gironde Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A sa date anniversaire de notification, il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire.La reconduction pourra également avoir lieu de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum au cours d'une période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire. Informations complémentaires : Nombre maximum annuel de biens à vendre : 15
Il reste 47 jours
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