1.1 Acheteur
Nom officiel: CMAR Occitanie
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS D'AGENCE ET D'INTERMÉDIATION IMMOBILIÈRE EN VUE DE LA VENTE DE DEUX BIENS IMMOBILIERS SITUES À TOULOUSE ET D'UN BIEN IMMOBILIER SITUÉ À SAINT-JEAN
Description: PRESTATIONS D'AGENCE ET D'INTERMÉDIATION IMMOBILIÈRE EN VUE DE LA VENTE DE DEUX BIENS IMMOBILIERS SITUES À TOULOUSE ET D'UN BIEN IMMOBILIER SITUÉ À SAINT-JEAN
Identifiant de la procédure: 85490654-ce4f-4d7a-85bd-7f577c31521d
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Visite sur site obligatoire (Cf Règlement de la Consultation pour les modalités)
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D'AGENCE ET D'INTERMÉDIATION IMMOBILIÈRE EN VUE DE LA VENTE DE DEUX BIENS IMMOBILIERS SITUES À TOULOUSE ET D'UN BIEN IMMOBILIER SITUÉ À SAINT-JEAN
Description: PRESTATIONS D'AGENCE ET D'INTERMÉDIATION IMMOBILIÈRE EN VUE DE LA VENTE DE DEUX BIENS IMMOBILIERS SITUES À TOULOUSE ET D'UN BIEN IMMOBILIER SITUÉ À SAINT-JEAN
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30256_1173708.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/08/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CMAR Occitanie
Numéro d'enregistrement: 13002793100018
Adresse postale: 59 ter chemin Verdale
Ville: Saint-Jean
Code postal: 31240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562440136
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 17310005800010
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0beb2026-f71b-4f9e-b647-7afee2e7df9e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/07/2026 12:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français