Marché de service d'assurance responsabilité civile Compétences assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Client

RÉGIE DE L'EAU BORDEAUX MÉTROPOLE

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

01/07/2025

Alloti

Non

Clôture

08/09/2025 Moins de 5 jours

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

0ab676ac-5cdc-11f0-b2fa-4aecddb86d12
aws-mpi-1674965-complement-1-v2.pdf
questionnaire gestion des risques step cantinolle.docx
questionnaire gestion des risques step clos de hilde.docx
questionnaire gestion des risques step les cailhocs.docx
questionnaire gestion des risques step lille.docx
questionnaire gestion des risques step louis fargue.docx
questionnaire gestion des risques step sabareges.docx
risk_crise_p1m10_v4 pii clos de hilde.pdf
risk_crise_p1m11_v6 pii louis fargue.pdf
risk_crise_p1m12_v1 pii les cailhocs.pdf
risk_crise_p1m7_v4 pii cantinolle.pdf
risk_crise_p1m8_v1 pii lille.pdf
risk_crise_p1m9_v3 pii sabare╠çges.pdf
aws-mpi-1674965-complement-3-v3.pdf
ae.docx
annexe 1 ae reserves.docx
annexe 2 ae convention gestion.docx
ccap.pdf
cctp.pdf
rc.pdf
aws-mpi-1674965-rc.pdf
correspondance-mpi-1674965.pdf
mpi1674965-aapc.pdf
88ce8d2c-69e8-11f0-b563-4aecddb86d12
correspondance-mpi-1674965.pdf

Codes CPV

Questions / Réponses

Question n°2 Bonjour, Pouvez-vous s’il vous plaît nous confirmer, que la limite pour les dommages corporels est bien de 10 M€ par sinistre et de 15 M€ par année d’assurance maximum ? Merci d’avance pour votre retour. Bien cordialement,

22/07/25 à 14h41 : Message aux entreprises : Réponse Effectivement la limite de garantie pour les dommages corporels est bien de 10 millions par sinistre et 15 millions par année d'assurance et non 30 millions comme indiqué par erreur dans le CCTP sachant que la limitation générale Tous dommages confondus a bien été indiquée comme étant de 10 millions par sinistre et 15 millions par année d'assurance.

Message de l'acheteur

08/07/25 à 18h32 : Modification du DCE : 2025-FCS-0065 : Marché de service d'assurance responsabilité civile Compétences assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbainesModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Ajout d'un qestionnaire Responsabilité gestion des eaux pluviales urbaines----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Question n°1 Bonjour En consultant le dossier, il semble que le questionnaire RC ne soit pas joint. Pourriez-vous nous confirmer s’il a bien été transmis, ou le cas échéant, nous l’adresser ? Merci par avance pour votre retour. Bien cordialement,

08/07/25 à 17h25 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, le questionnaire manquait en effet, il vient d'être ajouté en complément du DCE, ainis que le dossier Risques STEP comprenant les questionnaires de gestion des risques et le plan d'intervention pour chacune des STEP.

Message de l'acheteur

08/07/25 à 17h23 : Modification du DCE : 2025-FCS-0065 : Marché de service d'assurance responsabilité civile Compétences assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbainesModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour, le DCE est complété par le questionnaire RC ainsi que par le dossier Risques STEP comprenant les questionaires gestion des risques par STEP, ainsi que les plans d'intervention internes----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Message de l'acheteur

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