Cartes Direction de l'information légale et administrative juridique facturation 30199770 - Chèques-repas online système d'acquisition dynamique 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation environnemental titres-restaurant Tribunal administratif de Bordeaux médiation Fût de déchets Publications
Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour le personnel du SMD3
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent accord cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet de définir les prestations relatives à l'émission, la fourniture, la gestion et la distribution de titres-restaurant dématérialisés sous forme de cartes physiques à puce avec possibilité d'opter pour une carte virtuelle destinée au personnel du SMD3.
Client
SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DES DÉCHETS DE LA DORDOGNE
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
11/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
13/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 11 documents
Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Question n°1
Bonjour, le règlement de la consultation mis en ligne pour la consultation 2026-013-AO correspond à la consultation 2026-17-AO (accompagnement des usagers des déchèteries). Pouvez-vous publier le règlement de la consultation applicable aux titres-restaurant, avec ses critères d'attribution et leur pondération, ainsi que le cadre de mémoire technique auquel renvoie le CCTP ?
R
14/10/26 à 10h12 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
La modification vient d'être fait.
Bonne réception
Q
Message de l'acheteur
R
14/10/26 à 10h09 :
Modification du DCE :
2026-13-AO : Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour le personnel du SMD3Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Veuillez trouver le RC et le DCE correspondant à l'accord cadre-----------------------------------------------------------------------------
AW Solutions
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98317 du 12/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
24
Annonce n°
26-98317
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DES DÉCHETS DE LA DORDOGNE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour le personnel du SMD3
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet de définir les prestations relatives à l'émission, la fourniture, la gestion et la distribution de titres-restaurant dématérialisés sous forme de cartes physiques à puce avec possibilité d'opter pour une carte virtuelle destinée au personnel du SMD3
Identifiant de la procédure
:
4c1938c9-6205-4b7f-ad11-7126f2d35d68
Identifiant interne
:
2026-13-AO
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Dordogne
(
FRI11
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,650,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour le personnel du SMD3
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet de définir les prestations relatives à l'émission, la fourniture, la gestion et la distribution de titres-restaurant dématérialisés sous forme de cartes physiques à puce avec possibilité d'opter pour une carte virtuelle destinée au personnel du SMD3
Identifiant interne
:
S-PF-1887296
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
la rampinsolle
Ville
:
coulounieix chamiers
Code postal
:
24660
Subdivision pays (NUTS)
:
Dordogne
(
FRI11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
04/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée d'exécution du marché débute à la date prévue. Toutefois, si la notification de l'attribution intervient postérieurement, elle court à compter de la date effective de cette notification et termine à la date prévue initialement
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,650,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887296
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1887296
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
13/11/2026
à 13:00
Lieu
:
coulounieix chamiers
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
D57943C2-A3BA-21D7-1C950541FF0B50AB
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DES DÉCHETS DE LA DORDOGNE
Numéro d’enregistrement
:
88312
Adresse postale
:
Zae Rampinsolle, 105 Route d'Atur
Ville
:
Coulounieix-Chamiers
Code postal
:
24660
Subdivision pays (NUTS)
:
Dordogne
(
FRI11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
PROTANO Pascal
Adresse électronique
:
contact@smd3.fr
Téléphone
:
0971008424
Adresse internet
:
https://smd3.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement
:
D57943EB-B430-7911-0B310A71FF6CB460
Adresse postale
:
9 Rue Tastet
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33063
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone
:
0556993800
Télécopieur
:
0556243903
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement
:
D57943FD-065F-0695-B20759FF9913F827
Adresse postale
:
9 Rue Tastet
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33063
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone
:
0556993800
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e8b1db09-162a-4a67-a532-c0665c656563
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/10/2026
à 09:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché