MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RÉNOVATION ET RÉHABILITATION DU BÂTIMENT HISTORIQUE AU MUSÉE DE LA SÉNATORERIE

10/07/25 à 15h09 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur,   L'exclusivité ne concerne pas les bureaux d'études, mais seulement les architectes. L'exclusivité visée au sein de l'avis d'appel public à la concurrence est à interpréter de la manière suivante : "L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra comprendre, au minimum, un architecte dans le respect de la législation, notamment la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture." En restant bien évidemment disponible pour toute question, Respectueusment, Corentin Goix  Gestionnaire à la commande publique

09/07/25 à 13h27 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur,   Concernant l'acte d'engagement (dit aussi "ATTRI1" ou ex-dc3) ne sera fourni qu'à l'issue de la consultation au potentiel attributaire. En effet, la pratique ancienne en marché public prévoyait que l'acte d'engagement était fourni dès la consultation. Cependant, aujourd'hui, l'acte d'engagement n'a pas à être fourni au moment du dépôt de l'offre, sauf mention contraire dans le règlement de consultation. Dès lors, nous vous demandons pas de le fournir au stade du dépôt de l'offre. Ce changement de pratique permet d'éviter une surcharge de papier administratif, aussi bien pour nous que pour vous. Pour rassurer, l'acte d'engagement reprendra les éléments de réponse fournis dans le document intitulé "MOE REHABILITATION MUSEE - DOCUMENT DE REPONSES" à savoir : le montant HT et TTC du forfait provisoire ; le montant de la mission diagnostic approfondi ; la durée prévisionnelle d'exécution du marché ; ainsi que les formalités administratives classiques (avances ; RIB ; coordonnées des contractants...). En restant bien évidemment disponible pour répondre à toute autre question, Respectueusement, Corentin Goix Gestionnaire à la commande publique

10/07/25 à 15h09 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur,   L'exclusivité ne concerne pas les bureaux d'études, mais seulement les architectes. L'exclusivité visée au sein de l'avis d'appel public à la concurrence est à interpréter de la manière suivante : "L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra comprendre, au minimum, un architecte dans le respect de la législation, notamment la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture." En restant bien évidemment disponible pour toute question, Respectueusment, Corentin Goix  Gestionnaire à la commande publique

09/07/25 à 13h27 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur,   Concernant l'acte d'engagement (dit aussi "ATTRI1" ou ex-dc3) ne sera fourni qu'à l'issue de la consultation au potentiel attributaire. En effet, la pratique ancienne en marché public prévoyait que l'acte d'engagement était fourni dès la consultation. Cependant, aujourd'hui, l'acte d'engagement n'a pas à être fourni au moment du dépôt de l'offre, sauf mention contraire dans le règlement de consultation. Dès lors, nous vous demandons pas de le fournir au stade du dépôt de l'offre. Ce changement de pratique permet d'éviter une surcharge de papier administratif, aussi bien pour nous que pour vous. Pour rassurer, l'acte d'engagement reprendra les éléments de réponse fournis dans le document intitulé "MOE REHABILITATION MUSEE - DOCUMENT DE REPONSES" à savoir : le montant HT et TTC du forfait provisoire ; le montant de la mission diagnostic approfondi ; la durée prévisionnelle d'exécution du marché ; ainsi que les formalités administratives classiques (avances ; RIB ; coordonnées des contractants...). En restant bien évidemment disponible pour répondre à toute autre question, Respectueusement, Corentin Goix Gestionnaire à la commande publique