MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE EN MATIÈRE DE MISE EN CONFORMITÉ DU PATRIMOINE BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR (ACCESSIBILITÉ, RÉNOVATION THERMIQUE, GROS ENTRETIEN, RÉNOVATION, RÉHABILITATION) - 2 LOTS

Lot: OUEST VAR Description : La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à marchés subséquents. Le marché sera conclu sous la forme d'un marché multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-12. du CCP. Le marché s'exécute, lors de la survenance de chaque besoin, par la mise en concurrence écrite de l'ensemble des titulaires du marché pour l'attribution des marchés subséquents. Les variantes ne sont pas autorisées. Montant minimum annuel de l'accord-cadre 50 000 € HT - Montant maximum annuel de l'accord-cadre 800 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est passé pour une durée de un an, à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.Cas particulier de la reconduction anticipée (voir article 2.2 du Règlement de Consultation) Fonds Communautaires : Non

Lot: EST VAR Description : La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à marchés subséquents. Le marché sera conclu sous la forme d'un marché multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-12. du CCP. Le marché s'exécute, lors de la survenance de chaque besoin, par la mise en concurrence écrite de l'ensemble des titulaires du marché pour l'attribution des marchés subséquents. Les variantes ne sont pas autorisées. Montant minimum annuel de l'accord-cadre 50 000 € HT - Montant maximum annuel de l'accord-cadre 800 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est passé pour une durée de un an, à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.Cas particulier de la reconduction anticipée (voir article 2.2 du Règlement de Consultation) Fonds Communautaires : Non