1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de Xaintrie Val'Dordogne
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et la sécurisation des vestiges des Tours de Merle, du rocher et de leurs abords
Description: La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre pour des missions d'étude, de maîtrise d'oeuvre et de conseils pour la restauration et la sécurisation des vestiges des Tours de Merle, du rocher et de leurs abords. Le site est classé au titre des monuments historiques.
Identifiant de la procédure: 4d34ca15-8502-4461-a8dd-a05841ef57d9
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La première phase correspond à la remise des candidatures avant le mardi 01 décembre 2026 à 12h, délai de rigueur. Chaque candidature comprendra les documents décrits et listés dans l'article V du règlement de consultation. Une fois les candidatures remises et leur recevabilité validées, elles seront analysées par le pouvoir adjudicateur selon les critères de sélection définis au VI du règlement de consultation. Suite à la première commission d'appel d'offres, le pouvoir adjudicateur sélectionnera les trois premiers candidats arrivés en tête du classement pour poursuivre la procédure, les informera de leur admission, leur transmettra un nouveau DCE relatif à la phase offres et les invitera à participer à la visite obligatoire du site. Le pouvoir adjudicateur informera également les autres candidats évincés de la procédure.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Les Tours de Merle
Ville: Saint-Geniez-ô-Merle
Code postal: 19220
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir le règlement de consultation
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et la sécurisation des vestiges des Tours de Merle, du rocher et de leurs abords
Description: PHASE CANDIDATURE: Trois candidats seront retenus pour participer à la phase offre sauf en cas d'insuffisance de candidature. Voir le règlement de consultation pour les conditions de remise des candidatures. Un tableau Excel est à télécharger depuis le profil acheteur. Il devra être complété et joint au dossier de candidature. Le non respect de ces exigences entraînera le rejet du dossier de candidature.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Les Tours de Merle
Ville: Saint-Geniez-ô-Merle
Code postal: 19220
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir le règlement de consultation
5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le candidat devra obligatoirement présenter les compétences suivantes: 1- Compétence d'architecte en chef des monuments historiques ou architecte de compétence équivalente (diplôme d'architecture avec spécialisation en architecture du Patrimoine ou équivalent inscrit à l'ordre des architectes, et justifiant de 10 ans d'activité régulière dans la restauration du bâti ancien), conformément à l'article R621-28 du Code du Patrimoine (mandataire). 2- Compétence en économie de la construction spécialisée en patrimoine bâti ancien 3- Compétence en structure ancienne 4- Compétence en ingénierie géotechnique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains et matériels affectés à l'opération
Description: Valeur du critère 30 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Motivation de l'équipe justifiant la candidature
Description: Valeur du critère 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Références spécifiques présentées par le candidat
Description: Valeur du critère 40%. Chaque critère sera noté de 0 à 10 puis pondéré. La note de chaque candidat est calculée par addition des notes obtenues aux critères ci-dessus.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 08/01/2027
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/12/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir document de consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l'accord-cadre: Conformément à l'article L 2125-1 du code de la commande publique, la durée a une durée exceptionnelle de six ans au regard du caractère particulier des missions d'études et de maîtrise d'oeuvre sur un immeuble protégé au titre des monuments historiques, de la complexité des montages juridiques et financiers, de l'étalement des subventionnements publics attendus et nécessaires à la réalisation des missions d'études et de travaux.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours susceptibles d'être introduits devant la juridiction administrative sont les suivants : Référé pré-contractuel (articles L 551-1 à 12 et R 551-6 du code de justice administrative) : avant la signature du contrat Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 à 10 du code de justice administrative) : Recours en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, exercé dans un délai raisonnable (v. CE, 19 juillet 2023, n°465308).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de communes de Xaintrie Val'Dordogne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes de Xaintrie Val'Dordogne
Numéro d'enregistrement: 20006675100013
Adresse postale: Avenue du 8 mai 1945 - BP 51
Ville: ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
Code postal: 19400
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: 0555910175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 05 55 33 91 55
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2f684004-3831-403c-9858-05e20314de62 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/10/2026 12:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français