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Appel d'offres ouvert
Prestation de fouilles archéologiques préventives pour la parcelle du "Clos Sourbier" sur la commune de Le Château d'Oléron (17480)
Client
Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Appel d'offres
Publié le
20/10/2026
Alloti
Non
Clôture
11/12/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101956 du 20/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
17
Annonce n°
26-101956
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Appel d'offres ouvert
Description
:
Prestation de fouilles archéologiques préventives pour la parcelle du "Clos Sourbier" sur la commune de Le Château d'Oléron (17480)
Identifiant de la procédure
:
bd7625c4-e722-46c2-a1f4-33e1b74e0d1b
Identifiant interne
:
7196-ARCHEO-2026
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351914
Services archéologiques
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Le Bourg
Ville
:
LE CHATEAU D'OLERON
Code postal
:
17480
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
600,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
État de cessation d’activités
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
lot unique
Description
:
Prestation de fouilles archéologiques préventives pour la parcelle du "Clos Sourbier" sur la commune de Le Château d'Oléron (17480)
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351914
Services archéologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Le Bourg
Ville
:
LE CHATEAU D'OLERON
Code postal
:
17480
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
26
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Tranche ferme Fouilles archéologiques préventives : Phase n°1 TF Travaux de fouilles - ordinaire Phase n°2 TF Rédaction du rapport - ordinaire Tranche optionnelle n°1 Niveau archéologiques complexes Phase n°1 TO1 Renouvellement 1 - ordinaire Phase n°2 TO1 Renouvellement 2 - ordinaire Tranche optionnelle n°2 Structures artisanales Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions suivantes : Se présenter lors de l'un des deux créneaux avec inscription préalable obligatoire auprès de Monsieur Alain Siocchet. Les dates suivantes sont proposées : - Mardi 27 octobre : entre 14h30 et 17h00 - Jeudi 5 novembre : entre 14h30 et 17h00 Pour s’inscrire prendre contact auprès de : M. Alain Siocchet (foncier.habitat@cdc-oleron.fr ou au 06.14.93.34.83). Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
5.1.8
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
valeur technique
Description
:
voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance environnementale
Description
:
voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de poitiers
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Organisation qui traite les offres
:
Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Numéro d’enregistrement
:
24170062400026
Département
:
17
Adresse postale
:
59 route des Allées
Ville
:
Saint Pierre d'Oléron
Code postal
:
17310
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
daganaud@semdas.fr
Téléphone
:
+33 630491827
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de poitiers
Numéro d’enregistrement
:
17860004500029
Adresse postale
:
Hôtel Gilbert
15 rue de Blossac
CS 80541
Ville
:
POITIERS CEDEX
Code postal
:
86020
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone
:
+33 549607919
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
166359df-afc0-4217-9deb-8b5001688f3e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
20/10/2026
à 14:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026
46 jours
pour répondre à ce marché