APPEL A PROJETS - MISE A DISPOSITION D'ESPACES PERMETTANT LA MISE EN PLACE ET L'EXPLOITATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES DANS LES BASSINS OUEST DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (GPMM)

Question n°23 Bonjour, Afin d'éviter que chaque soumissionnaire mandate le SDIS 13 quant aux règles d'implantation des ombrières, avez-vous un retour préalable à nous communiquer ? Merci par avance, Question n°24 Avez-vous des préconisations sur la "forme" des ombrières ? ou ce critère est laissé libre au soumissionnaire ? Par exemple : ombrières en Y ? en canopée ?

Question n°13 Questions sur l'usage actuel et futur du site : - Existe-t-il des zones non-utilisables ou interdites ? - L'activité du site est-elle amenée à évoluer dans les prochaines années ? - Existe-t-il des projets d'extension ou de nouvelles installations ? - Quelles voies de circulation et zones de manœuvre doivent impérativement être conservées ? - Est-il envisageable de réaliser des ombrières photovoltaïques au-dessus des zones actuellement utilisées pour le stationnement ? Question n°14 Concernant la grande plateforme béton : - S'agit-il d'une dalle béton continue ? - Quelle est sa superficie et son épaisseur ? - Quand a-t-elle été construite ? - Quelle était sa destination initiale ? - Quelle charge admissible a été retenue lors de sa conception ? - Disposez-vous des plans de construction, plans de ferraillage ou du DOE ? - Des études structurelles ont-elles été réalisées ? - Existe-t-il des fissures, zones dégradées ou réparations connues ? - Existe-t-il des restrictions concernant le percement de la dalle ? - Des réseaux ou canalisations sont-ils présents sous la dalle ? - Quelle charge supplémentaire peut être supportée par la dalle ? Question n°15 Questions sur le sol et pollution historique du site : - Le terrain est-il naturel ou constitué de remblais ? - Si remblais : quelle est leur origine et quelle est leur épaisseur ? - La plateforme a-t-elle été gagnée sur la mer ou réalisée sur une ancienne zone remblayée ? - Des études géotechniques ont-elles été réalisées ? - Disposez-vous d'études G1, G2 AVP ou G2 PRO ? - Des sondages ont-ils été réalisés sur l'ensemble du site ? - Quelle est la nature des différentes couches de sol ? - Quelle est la portance du terrain ? - Existe-t-il des problèmes connus de tassement ou de tassement différentiel ? - Quel est le niveau de la nappe phréatique ? - Des obstacles enterrés ont-ils été identifiés (pyrotechnique)? - Quel était l'usage historique de la zone ? - Existe-t-il un diagnostic de pollution des sols (DTA) ? - Des analyses des sols et/ou des eaux souterraines ont-elles été réalisées ? - Le site est-il ou a-t-il été concerné par une réglementation ICPE ? - Existe-t-il des zones de pollution connues ou suspectées ? - Y a-t-il des cuves, canalisations ou anciennes installations enterrées ? - Existe-t-il des contraintes particulières concernant les terrassements et l'évacuation des terres ? Question n°16 Questions sur les réseaux et infrastructures : - Quels réseaux passent actuellement sur le site ? - Existe-t-il un plan géoréférencé des réseaux enterrés ? - Où se situent les réseaux électriques HT/BT ? - Où se trouvent les réseaux d'eau, gaz, télécom, fibre et incendie ? - Existe-t-il des canalisations industrielles ou réseaux appartenant à des tiers ? - Quelles zones doivent rester exemptes de fondations ou d'ancrages ? - Où sont situés les postes électriques existants ? - Qui en est propriétaire et qui les exploite ? - Où se situe le point de raccordement qui serait potentiellement utilisé pour la centrale ? - Existe-t-il déjà une étude de raccordement ou des échanges avec le gestionnaire de réseau ? Question n°17 Questions liées à l'environnement du site : - Comment sont actuellement gérées les eaux pluviales ? - Existe-t-il des réseaux de drainage ou des bassins de rétention ? - Où sont les exutoires ? - Le site est-il concerné par des risques d'inondation ou de submersion ? - Existe-t-il des ouvrages de protection contre la mer ? - Existe-t-il des études hydrauliques disponibles ? - Existe-t-il des données de vent spécifiques au site ? - Des équipements ou structures ont-ils déjà subi des dommages liés au vent ? - Existe-t-il des contraintes particulières liées au Mistral ? - Y a-t-il des contraintes liées aux embruns salins ? - Des phénomènes de corrosion importants sont-ils constatés actuellement ? - Des exigences particulières sont-elles imposées concernant les matériaux ou traitements anticorrosion ? - Existe-t-il une hauteur maximale à respecter pour les structures ? Question n°18 Questions liées aux accès : - Quels sont les accès possibles au site ? - Les poids lourds et grues peuvent-ils accéder directement à la plateforme ? - Existe-t-il des restrictions de tonnage ? - Où pourrait être installée une base vie ? - Où pourrait être organisée la zone de stockage des panneaux et structures ? - Peut-on réaliser les travaux tout en maintenant l'activité actuelle ? - Quelles zones doivent rester accessibles pendant toute la durée du chantier ? - Existe-t-il un plan de circulation interne ? - Quelles sont les contraintes HSE applicables aux entreprises extérieures via exploitants ? (PDP ?). - Y a-t-il une période plus favorable aux travaux, à contrario une période où il serait interdit de travailler ? - Existe-t-il des réseaux ou équipements incendie sur la plateforme ? - Où se trouvent les voies d'accès pompiers ? - Existe-t-il des zones ATEX ? - Y a-t-il des produits dangereux ou installations sensibles à proximité ? - Existe-t-il des distances de sécurité particulières à respecter ? - Quelles contraintes devront être prises en compte pour l'exploitation et la maintenance de la centrale ? Question n°19 Questions liées à l'urbanisme : - Le site est-il concerné par un PPRI ou un autre plan de prévention des risques ? - Existe-t-il des contraintes environnementales particulières ? - Le site est-il situé dans un périmètre Natura 2000 ou autre zone réglementée ? - Existe-t-il des contraintes liées à l'activité portuaire ou industrielle ? - Quelles autorisations d'urbanisme seraient nécessaires pour le projet ? Question n°20 Questions liées à l'implantation PV : - Quelle hauteur maximale est acceptable ? - Quelles zones doivent rester libres pour la circulation ? - Quelle hauteur libre serait nécessaire au-dessus des véhicules ? - Les mâts d'éclairage existants s’il y en a doivent-ils être conservés ? - Devons nous prévoir un éclairage sous les ombrières ? - Existe-t-il des équipements qui ne doivent pas être ombragés (IRVE ?) - Existe-t-il des contraintes particulières d'orientation ou d'inclinaison ? (Sens des « peignes ») Question n°21 Si disponibles pouvez-vous partager les documents suivants : - Plan cadastral et références des parcelles - Plan foncier - Plans de la plateforme et de la dalle - Plans de ferraillage - DOE et plans de récolement - Études géotechniques G1/G2 - Études structurelles - Études de pollution des sols - Diagnostics environnementaux - Études hydrauliques - Plans des réseaux enterrés - Schémas électriques unifilaires - Caractéristiques des postes électriques - Informations sur les puissances souscrites et consommées ( si on veut faire de l’autoconsommation). - Études ou demandes de raccordement existantes - Documents relatifs aux servitudes - Documents d'urbanisme et éventuelles études réglementaires Question n°22 - Existe-t-il des contraintes particulières d'orientation ou d'inclinaison ? (Sens des « peignes »)

Question n°1 - Est-il possible de transmettre un plan DWG/géoréférencé de l'emprise et des exclusions (des annexes 2 et 3) ? - Quels gabarits et hauteurs libres minimales par zones ? La côte de 2,5 m est-elle la limite inférieure du volume ? - Quel est le niveau de protection attendu des filets antigrêle ? - Le montant de l'indemnité d'immobilisation au titre de la réservation des titres s'impute-t-il sur la redevance à 10 % ? - Est-il possible de communiquer les plans de réseaux enterrés des zones d'implantation ? - Est-il possible d'indiquer les zones disponibles pour l'implantation de base-vie et de stockage ainsi que les tarifs applicables ? - L'entretien des revêtements sous les ombrières reste-t-il à la charge du GPMM ou de l'amodiataire ? Question n°2 Pour nous permettre de réaliser le calepinage des ombrières, pouvez-vous nous transmettre les plans AutoCAD (des zones concernées par la consultation) répertoriant l'ensemble des équipements, des réseaux, de la signalétique de circulation et des marquages existants ? L'article 2 de l'"annexe 3 - Contraintes d'exploitation" précise les zones à proscrire pour l'implantation des ombrières. En complément du plan de masse fourni au DCE, pouvez-vous nous transmettre un plan de détail matérialisant ces zones à proscrire de façon plus précise ? L'article 3.1 de l'"annexe 3 - Contraintes d'exploitation" précise que le projet devra permettre le maintien des conditions d'éclairage. Pouvez-vous nous transmettre le plan d'éclairage existant? Et nous dire le niveau d'éclairement actuel (en lux)? L'article 3.2 de l'"annexe 3 - Contraintes d'exploitation" précise que le projet devra garantir le maintien de l'efficacité des dispositifs de vidéoprotection et de surveillance existants. Pouvez-vous nous transmettre le plan des dispositifs de vidéoprotection et de surveillance existants? Et nous préciser leur principe de fonctionnement actuel? L'article 3.3 de l'"annexe 3 - Contraintes d'exploitation" précise que l'on doit intégrer des dispositifs de protection contre la grêle sur les zones couvertes par les ombrières. Pouvez-vous nous confirmer ce point ? Avez-vous des prescriptions concernant le type de dispositif de protection? Pour nous permettre de dimensionner les dispositifs de protection de poteaux, quelles catégories de véhicules seront amenées à circuler sous les ombrières? L'article 4 de l'"annexe 3 - Contraintes d'exploitation" précise que le projet devra prévoir les réservations et fourreaux permettant le développement ultérieur des équipements électriques. Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ? Concernant l'élaboration de notre planning prévisionnel, à quel date envisagez-vous de signer la COT? Etes-vous en mesure de nous partager les périodes de forte occupation du terminal? Doit-on prévoir les dispositifs de gestion des eaux de pluie (gouttières, descente d'eau, etc...)? L'article 1 de l'"annexe 3 - Contraintes d'exploitation" précise que le titulaire devra assurer la compatibilité permanente de ses installations avec les besoins futurs d'évolution de l'activité. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce point? Question n°3 - La parcelle est-elle constituée de plusieurs parcelles cadastrales et/ou de plusieurs exploitants ? Question n°4 - Si plusieurs exploitants : pouvez-vous nous préciser le découpage des zones ? Question n°5 - Qui exploite actuellement chacune des zones ? Question n°6 - Existe-t-il des baux, conventions d’occupation ou autres contrats sur tout ou partie du site ? Question n°7 - Existe-t-il des servitudes de passage, réseaux ou autres contraintes foncières ? Question n°8 - Peut-on avoir les contacts des exploitants ? Question n°9 - Quelles zones doivent impérativement rester disponibles pour l'exploitation actuelle ou future ? Question n°10 - Quelle est l'activité exacte actuellement réalisée sur la plateforme ? Question n°11 - Quelle est la destination des véhicules stationnés sur la dalle ? Question n°12 - Quelles sont les zones inutilisées ou sous-utilisées ?