Fourniture de titres-restaurant destinés aux agents du Département de la Seine-Maritime

Question n°6 Bonjour, Au stade de la réponse à l'appel d'offres, confirmez-vous que seule la convention RGPD doit être signée électroniquement au format PAdES et que les autres pièces ne nécessitent aucune signature ? Vous remerciant par avance pour votre retour. Cordialement, Le Pôle Marchés Publics

Question n°5 Bonjour, Pouvez-vous nous confirmer que le mémoire technique attendu correspond uniquement au cadre de réponse fourni ? Merci.

Message de l'acheteur

Question n°3 Bonjour, Nous vous remercions pour votre réponse. Toutefois, afin de bien comprendre la méthode d’évaluation du critère relatif au taux de couverture des affiliés, pourriez-vous nous préciser si réseau d'acceptation publié par la CNTR constituera bien la donnée de référence commune à l’ensemble des candidats pour l’évaluation de ce critère ? Dans ce cadre, un pourcentage d'acceptation de la carte des soumissionnaires sur la base de ce réseau de référence pourrait-il vous satisfaire ? " En effet, la référence à « l’ensemble des justificatifs et pièces probantes fournis par les soumissionnaires » ne nous permet pas de déterminer si des taux de couverture calculés ou documentés par les candidats selon des périmètres, méthodologies ou sources de données différents pourront également être pris en compte. Cette possibilité pourrait en effet conduire à ce que les données de départ utilisées pour l’évaluation ne soient pas homogènes et directement comparables entre les candidats, alors même que le principe d’égalité de traitement suppose une méthode d’évaluation objective et commune à l’ensemble des soumissionnaires. Bien cordialement,

Message de l'acheteur

Question n°2 Bonjour, Dans votre réponse à la question n°1 relative au taux de couverture des affiliés, vous indiquez que l'analyse de ce critère sera conduite au regard des éléments justificatifs et pièces probantes fournis par les soumissionnaires. Pouvez-vous confirmer que pourront être produits et pris en compte, à ce titre, les éléments justifiant de l'acceptation effective des titres par les établissements du territoire, et non du seul nombre d'établissements recensés, notamment les conditions de cette acceptation : formalités d'affiliation, équipement requis, conditions financières appliquées aux commerçants et délai de remboursement ?

Question n°1 Bonjour, Concernant le critère relatif au taux de couverture des affiliés, ce taux étant une donnée encadrée et publiée par la CNTR, pouvez-vous nous confirmer que la donnée de référence retenue pour l’évaluation des offres sera exclusivement celle publiée par la CNTR ? Cette précision nous semble nécessaire afin de garantir une méthode d’évaluation objective, homogène et comparable entre l’ensemble des candidats, les éventuels taux de couverture calculés selon des périmètres, méthodologies ou sources de données différents pouvant conduire à des résultats non directement comparables. Bien cordialement,