Cartes Tribunal administratif d'Amiens Direction de l'information légale et administrative juridique facturation 30199770 - Chèques-repas système d'acquisition dynamique 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation titres-restaurant médiation Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte (CCPOH)
Fourniture et gestion des titres-restaurant à l'usage des agents de la CCPOH
La fourniture et la gestion des titres-restaurant à l'usage des agents de la Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte
Client
Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
23/09/2026
Alloti
Non
Clôture
22/10/2026
Moins de 5 jours
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-91913 du 23/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
60
Annonce n°
26-91913
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et gestion des titres-restaurant à l'usage des agents de la CCPOH
Description
:
La fourniture et la gestion des titres-restaurant à l'usage des agents de la Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte
Identifiant de la procédure
:
d26f4990-3775-4a8c-8ef2-b634cd4d0b42
Identifiant interne
:
2026-09
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Titres restaurant dématérialisés
Description
:
Fourniture de titres dématérialisés et gestion monétaire des cartes dématérialisées
Identifiant interne
:
2026-09_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
PONT SAINTE MAXENCE
Code postal
:
60700
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Numéro d’enregistrement
:
24600092100022
Adresse postale
:
1 rue d'Halatte
Ville
:
PONT SAINTE MAXENCE
Code postal
:
60500
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
gestionnaire-jur@ccpoh.fr
Téléphone
:
+33 344704930
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.ccpoh.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement
:
178 000 055 00016
Adresse postale
:
14 Rue Lemerchier
Ville
:
Amiens
Code postal
:
80000
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone
:
+33 322336170
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
de158859-e792-4886-8214-1f7c98410f54
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/09/2026
à 12:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2026
3 jours
pour répondre à ce marché