Direction de l'information légale et administrative juridique facturation Hôtel de Ville 30199770 - Chèques-repas 66130000 - Services de courtage et services liés de titres et marchandises système d'acquisition dynamique 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation Tribunal administratif de Toulouse titres-restaurant médiation
Fourniture et livraison de titres restaurants pour les agents de la Ville de Foix
Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Ville de Foix
Client
MAIRIE DE FOIX
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
26/09/2026
Alloti
Non
Clôture
26/10/2026
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-93026 du 25/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
09
Annonce n°
26-93026
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
MAIRIE DE FOIX
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et livraison de titres restaurants pour les agents de la Ville de Foix
Description
:
Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Ville de Foix
Identifiant de la procédure
:
ad54d1ee-abdc-4b7c-9aa9-89ae5da044a5
Identifiant interne
:
PPP1H7-118/6025/2026/43
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture et livraison de titres restaurants pour les agents de la Ville de Foix
Description
:
Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Ville de Foix
Identifiant interne
:
2026/43_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66130000
Services de courtage et services liés de titres et marchandises
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
FOIX Cedex
Code postal
:
09008
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
VILLE DE FOIX
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché comporte trois reconductions. Période initiale du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 Reconduction 1: 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 Reconduction 2: 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Reconduction 3: 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
80
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
26/10/2026
à 13:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE FOIX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MAIRIE DE FOIX
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
MAIRIE DE FOIX
Numéro d’enregistrement
:
21090122900018
Adresse postale
:
Hôtel de Ville
Ville
:
FOIX Cedex
Code postal
:
09008
Subdivision pays (NUTS)
:
Ariège
(
FRJ21
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Laetitia Cortolezzis
Adresse électronique
:
lcortolezzis@mairie-foix.fr
Téléphone
:
+33 561054213
Télécopieur
:
+33 561026892
Adresse internet
:
https://www.mairie-foix.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement
:
17310005800010
Adresse postale
:
60 Rue Raymond IV
Ville
:
TOULOUSE
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
+33 562735757
Télécopieur
:
+33 562735740
Adresse internet
:
http://troulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3f11c424-224f-494a-909c-c23f5ffc52b9
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
25/09/2026
à 16:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
7 jours
pour répondre à ce marché