Services d'assurances
Groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS du Mesnil-Esnard.
Client
COMMUNE DU MESNIL-ESNARD
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
5 Lots
Clôture
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Description : Ce lot concerne uniquement la Ville. Superficie à assurer : 19 943 m². Lieu d'exécution : Place du Général de Gaulle 76240 LE MESNIL-ESNARD FRD22 - Seine-Maritime Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot : Assurance des responsabilités et des risques annexes Description : Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Masse salariale Ville : 2 973 940,94 euros. Masse salariale CCAS : 276 555,43 euros Lieu d'exécution : Place du Général de Gaulle 76240 LE MESNIL-ESNARD FRD22 - Seine-Maritime Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot : Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes Description : Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Nombre de véhicules Ville : 31. Age moyen parc automobile Ville : 7 ans. Nombre de véhicules CCAS : 3. Age moyen parc automobile CCAS : 1 an. Une PSE n°1 Bris de machine est imposée pour la Ville. Lieu d'exécution : Place du Général de Gaulle 76240 LE MESNIL-ESNARD FRD22 - Seine-Maritime Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Description : Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Nombre d'agents pour la Ville : 124. Nombre d'élus pour la Ville : 29. Nombre d'agents pour le CCAS : 17. Nombre d'élus pour le CCAS : 6. Lieu d'exécution : Place du Général de Gaulle 76240 LE MESNIL-ESNARD FRD22 - Seine-Maritime Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot : Assurance des prestations statutaires Description : Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Masse salariale personnel CNRACL Ville : 1 732 170 euros hors charges. Masse salariale personnel CNRACL CCAS : 63 200 euros hors charges. Une variante est imposée (solution alternative n°1) pour la Ville et le CCAS. Lieu d'exécution : Place du Général de Gaulle 76240 LE MESNIL-ESNARD FRD22 - Seine-Maritime Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Détails de l'avis
3 jours
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