1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Dieuze
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de services d'assurances
Description: Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Identifiant de la procédure: c6149e18-23ca-4020-b6e9-5235d9251787
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Prestations de services d'assurances
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 place de l'Hôtel de Ville
Ville: DIEUZE
Code postal: 57260
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 256 800 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Responsabilité civile
Description: assurance responsabilité civile
Identifiant interne: LOT n°1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 place de l'Hôtel de Ville
Ville: DIEUZE
Code postal: 57260
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Description: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Description: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-dieuze.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16910_1183351.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 17:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/10/2026 18:00 +02:00
Lieu: non ouvert au public
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer aux documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Dieuze
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Protection fonctionnelle
Description: assurance protection fonctionelle
Identifiant interne: LOT n°2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 place de l'Hôtel de Ville
Ville: DIEUZE
Code postal: 57260
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Description: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Description: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-dieuze.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16910_1183351.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 17:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/10/2026 18:00 +02:00
Lieu: non ouvert au public
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer aux documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Dieuze
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Protection juridique
Description: assurance protection juridique
Identifiant interne: LOT n°3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 place de l'Hôtel de Ville
Ville: DIEUZE
Code postal: 57260
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Description: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Description: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-dieuze.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16910_1183351.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 17:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/10/2026 18:00 +02:00
Lieu: non ouvert au public
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer aux documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Dieuze
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Automobile
Description: assurance automobile
Identifiant interne: LOT n°4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 place de l'Hôtel de Ville
Ville: DIEUZE
Code postal: 57260
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 72 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Description: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Description: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-dieuze.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16910_1183351.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 17:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/10/2026 18:00 +02:00
Lieu: non ouvert au public
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer aux documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Dieuze
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Dommages aux biens
Description: assurance dommages aux biens
Identifiant interne: LOT n°5
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 place de l'Hôtel de Ville
Ville: DIEUZE
Code postal: 57260
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 124 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Description: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Description: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-dieuze.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16910_1183351.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 17:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/10/2026 18:00 +02:00
Lieu: non ouvert au public
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer aux documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Dieuze
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: Cyber - Risques
Description: assurance cyber risques
Identifiant interne: LOT n°6
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 place de l'Hôtel de Ville
Ville: DIEUZE
Code postal: 57260
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Description: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Description: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-dieuze.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16910_1183351.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 17:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/10/2026 18:00 +02:00
Lieu: non ouvert au public
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer aux documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Dieuze
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Lot: LOT-0007
Titre: Responsabilité civile aérodrome
Description: assurance responsabilité civile aérodrome
Identifiant interne: LOT n°7
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 place de l'Hôtel de Ville
Ville: DIEUZE
Code postal: 57260
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Description: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Description: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-dieuze.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16910_1183351.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 17:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/10/2026 18:00 +02:00
Lieu: non ouvert au public
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer aux documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Dieuze
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Dieuze
Numéro d'enregistrement: 21570177200018
Adresse postale: 12 place de l'Hotel de Ville
Ville: DIEUZE
Code postal: 57260
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Nathalie L'HUILLIER
Téléphone: +33 387056577
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: STRASBOURG CEDEX
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 06b90467-1de8-4129-ac4c-9f56ac899723 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/09/2026 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français