PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES

Client

Mairie de Montady

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

30/09/2026

Alloti

6 Lots

Clôture

06/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
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Aperçu du document

Lot : Assurance Responsabilité civile

Lot : Assurance Protection fonctionnelle

Lot : Assurance Protection juridique

Lot : Assurance automobile

Lot : Assurance Dommages aux biens

Lot : Assurance Cyber-risques

Détails de l'avis


Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 3e9d9b90-bd07-480c-9b78-9875332ce7ae
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Montady
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21340161500017
Code Postal : 34310
Ville : Montady
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://montady.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_298_1184665.html
Identifiant interne de la consultation : 1/2026
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : COULAUD Christian
email : mairie@montady.com
Tél : +33 467905087


Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
VOIR RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
VOIR RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
VOIR RG
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 06 Novembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation, lettre d'invitation ou descriptif)

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES
CPV - Objet principal : 66500000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'acheteur public
Lieu principal d'exécution du marché : MONTADY
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Assurance Responsabilité civile

CPV - Objet principal : 66516000.
Lieu d'exécution du lot : MONTADY

Description du lot :
Assurance Protection fonctionnelle

CPV - Objet principal : 66516000.
Lieu d'exécution du lot : MONTADY

Description du lot :
Assurance Protection juridique

CPV - Objet principal : 66513100.
Lieu d'exécution du lot : MONTADY

Description du lot :
Assurance automobile

CPV - Objet principal : 66514110.
Lieu d'exécution du lot : MONTADY

Description du lot :
Assurance Dommages aux biens

CPV - Objet principal : 66515000.
Lieu d'exécution du lot : MONTADY

Description du lot :
Assurance Cyber-risques

CPV - Objet principal : 66515000.
Lieu d'exécution du lot : MONTADY


Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Date d'envoi du présent avis : 01 Octobre 2026