Pour les lots 1 à 6, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Pour les lots 7 et 8, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Client
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
19/05/2026
Alloti
8 Lots
Clôture
24/06/2026
Lien source
ccap - contrôle réglementaire périodique.pdf
ae - lot 1 contrôle réglementaire batiment.rtf
annexe 2 au cctp - modèle inspect commune.docx
annexe 4 au cctp - plan de prévention 2027 lot n° 1.doc
cctp lot 1 elec 2027-2030 v3.docx
cadre de réponses - nouveau marché ctl install elec 2027-30 ind02.docx
cadre du mémoire insertion sociale.docx
dpgf lot 1 elec 2027 - 2030.xlsx
dqe +bpu lot1 elec 2027 - 2030.xlsx
annexe 3 au cctp - fiche de synthèse - sce contrôles-d2spc.xlsx
2026 dpgf lot 2 ssi ind 03.xlsx
ae - lot 2 contrôle réglementaire batiment.rtf
annexe 2 au cctp - modèle inspect commune.docx
annexe 4 au cctp - pdp annuel lot 2 ssi ind 01.doc
cctp lot 2 ssi ind 03.docx
cadre de réponses - nouveau marché ctl incendie 2027-30 ind02.docx
dqe bpu lot 2 ssi ind 02.xls
annexe 3 au cctp - fiche de synthèse - sce contrôles-d2spc.xlsx
2026 dpgf lot 3 gaz ind 02.xlsx
ae - lot 3 contrôle réglementaire batiment.rtf
annexe 2 au cctp - modèle inspect commune.docx
annexe 4 au ccctp - pdp annuel lot 3 gaz ind 01.doc
cctp lot 3 gaz ind 03.docx
cadre de réponses - nouveau marché ctl gaz 2027-30 ind02.docx
dqe bpu lot 3 gaz ind 02.xlsx
annexe 3 au cctp - fiche de synthèse - sce contrôles-d2spc.xlsx
2026 cctp lot 4 levage ind 05.docx
2026 dpgf lot 4 levage ind 01.xls
2026 dqe bpu lot 4 levage ind 03.xlsx
ae - lot 4 contrôle réglementaire batiment.rtf
annexe 1 au cctp - modèle inspect commune.docx
annexe 2 au cctp - protocole sécurité lot 4 levage ind 01.docx
annexe 3 au cctp - pdp annuel lot 4 levage ind 01.doc
cadre de réponses - nouveau marché ctl levage 2027-30 ind02.docx
2026 cctp lot 5 ascenseurs ind 03.docx
2026 dpgf lot 5 ascenseurs ind 02.xlsx
2026 dqe bpu lot 5 ascenseurs ind 03.xlsx
ae - lot 5 contrôle réglementaire batiment.rtf
annexe 2 au cctp - modèle inspect commune.docx
annexe 4 au cctp - pdp annuel lot 5 ascenseurs ind 01.doc
cadre de réponses - nouveau marché ctl ascenseurs 2027-30 ind02.docx
annexe 3 au cctp - fiche de synthèse - sce contrôles-d2spc.xlsx
2026 cctp lot 6 thermique ind 03.docx
2026 dpgf lot 6 thermique ind 01.xls
2026 dqe bpu lot 6 thermique ind 03.xls
ae - lot 6 contrôle réglementaire batiment.rtf
annexe 2 au cctp - modèle inspect commune.docx
annexe 4 au cctp - pdp annuel lot 6 thermie ind 01.doc
cadre de réponses - nouveau marché ctl thermie 2027-30 ind02.docx
annexe 3 au cctp - fiche de synthèse - sce contrôles-d2spc.xlsx
2026 bpu lot 7 cts ind 01.xlsx
2026 cctp lot 7 cts ind 03.docx
2026 dqe lot 7 cts ind 01.xlsx
ae - lot 7 contrôle réglementaire batiment.rtf
annexe 1 au cctp - modèle inspect commune.docx
annexe 3 au cctp - pdp annuel lot 7 cts ind 01.doc
cadre de réponses - nouveau marché ctl cts 2027-30 ind02.docx
annexe 2 au cctp - fiche de synthèse - sce contrôles-d2spc.xlsx
ae - lot 8 contrôle réglementaire batiment.rtf
annexe 2 au cctp - modèle inspect commune.docx
annexe 3 au cctp - pdp annuel lot 8 conseil & prev ind 01.doc
bpu lot 8 conseil ind 01.xlsx
cctp lot 8 conseil ind 02.doc
cadre de réponses - nouveau marché ctl conseil 2027-30 ind02.docx
cadre du mémoire insertion sociale.docx
dqe lot 8 conseil ind 01.xlsx
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annexe 1 au cctp - modèle inspect commune.docx
annexe 2 au cctp - protocole sécurité lot 4 levage ind 01.docx
annexe 3 au cctp - pdp annuel lot 4 levage ind 01.doc
Lot: Vérifications périodiques des installations électriques Description : Prix mixte : Vérifications périodiques des installations électriques - sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 € HT annuel Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 23/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Lot: Vérifications périodiques des installations concourant à la sécurité incendie Description : Prix mixte : Vérifications périodiques des installations concourant à la sécurité incendie - sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000,00 € HT annuel Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 23/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Lot: Vérifications périodiques des installations de distribution gaz et équipements de consommation de gaz Description : Prix mixte : Vérifications périodiques des installations de distribution gaz et équipements de consommation de gaz - sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000,00 € HT annuel Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 23/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Lot: Vérifications périodiques des appareils de levages et de leurs accessoires Description : Prix mixte : Vérifications périodiques des appareils de levages et de leurs accessoires - sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000,00 € HT annuel Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 23/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Lot: Vérifications périodiques des ascenseurs, monte-charges escaliers mécaniques et EPMR Description : Prix mixte : Vérifications périodiques des ascenseurs, monte-charges escaliers mécaniques et EPMR - sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000,00 € HT annuel Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 23/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Lot: Vérifications périodiques des installations thermiques, des équipements thermodynamiques, et des émissions polluants atmosphériques Description : Prix mixte : Vérifications périodiques des installations thermiques, des équipements thermodynamiques, et des émissions polluants atmosphériques - sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000,00 € HT annuel Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 23/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Lot: Vérification des installations techniques et CTS pour les manifestations recevant du public Description : Prix unitaire : Vérification des installations techniques et CTS pour les manifestations recevant du public - montant maximum 20 000,00 € HT annuel Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 23/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Lot: Conseil et prévention sur les risques liés au patrimoine et à l'exposition des agents du Département de La Seine-Maritime Description : Prix unitaire : Conseil et prévention sur les risques liés au patrimoine et à l'exposition des agents du Département de La Seine-Maritime - montant maximum 100 000,00 € HT annuel Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 23/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans
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