CONTRÔLES PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES SITUÉS DANS LES BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE ET DU CCAS DE LEVALLOIS.

Les présents marchés ont pour objet les contrôles périodiques règlementaires des installations et des équipements situés dans les bâtiments municipaux de la ville et du CCAS de Levallois et des équipements techniques sportifs. La procédure est organisée par la ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le C.C.A.S.Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation.Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.Les présents marchés constituent un accord-cadre au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale des marchés est de 1 000 000 € HT, reconductions comprises, sans montant minimum.

Client

VILLE DE LEVALLOIS

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

21/05/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

24/06/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 27 jours
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