Accord-cadre à bons de commande relatif au contrôle réglementaire et vérification périodique des installations et équipements électriques, ascenseur, gaz et SSI dans les bâtiments de la ville - à bons de commande avec minimum de 34 167 € HT (41 000 € TTC) et avec maximum de 145 833 € HT (175 000 € TTC) par an reparti en fonction des lots.Les prestations sont décomposées comme suit en 4 lots.La forme retenue pour l'exécution du contrat est la suivante :- Pour les lots 1, 2 et 4 : à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique- Pour le lot 3 : à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Client
COMMUNE D'ÉVRY-COURCOURONNES
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
29/04/2026
Alloti
4 Lots
Clôture
02/06/2026
Lien source
mpi1815634-aapc.pdf
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Lot: Contrôle réglementaire et vérification périodique des installations électriques Description : à bons de commande avec minimum de 20 833 € HT (25 000 € TTC) et avec maximum annuel de 66 667 € HT (80 000 € TTC) Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 20/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui
Lot: Contrôle réglementaire et vérification périodiques des installations gaz Description : bons de commande avec minimum de 5 000 € HT (6 000 € TTC) et avec maximum de 25 000 € HT (30 000 € TTC) Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 20/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui
Lot: Contrôle réglementaire et vérification périodique des installations ascenseurs Description : à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 12 500 € HT (15 000 €TTC) Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 20/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui
Lot: Contrôle réglementaire et vérification périodique des installations SSI Description : à bons de commande avec minimum de 8 333 € HT (10 000 € TTC) et avec maximum annuel de 41 667 € HT (50 000 € TTC) Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 20/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui
Il reste 24 jours
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