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Ramassage des déchets divers au sein des propriétés boisées du Département

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre de service comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 7 000 € HT, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

Client

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

03/03/2026

Alloti

Non

Clôture

07/04/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 26 jours
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