Accord-cadre à marchés subséquents de prestations de tri, d'enlèvement et de gestion des déchets des chantiers de bâtiments du Département de l'Isère.

Lot: Nord Isère Description : Nord Isère Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 15/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Des niveaux minimums de capacités techniques professionnelles sont exigés : - 40 salariés pour l'effectif en cours dont 15 chauffeurs de poids lourds ; Des niveaux minimum concernant la production de certificats d'habilitation professionnelle sont exigés : -Récépissé de déclaration auprès de la préfecture de l'Isère pour l'exercice de l'activité de négoce ou de courtage de déchets ;-Récépissé de déclaration auprès de la préfecture de l'Isère pour l'exercice de la d'activité de transport par route de déchets ;-Autorisation de la préfecture de l'Isère à jour, permettant le tri de déchets industriels banals dans ses locaux ;-Document de contrôle et d'agrément, par un organisme de contrôle, du ou des ponts à bascule sur site pour le pesage des bennes.

Lot: Sud Isère Description : Sud Isère Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 15/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Des niveaux minimums de capacités techniques professionnelles sont exigés : - 40 salariés pour l'effectif en cours dont 15 chauffeurs de poids lourds ; Des niveaux minimum concernant la production de certificats d'habilitation professionnelle sont exigés : -Récépissé de déclaration auprès de la préfecture de l'Isère pour l'exercice de l'activité de négoce ou de courtage de déchets ;-Récépissé de déclaration auprès de la préfecture de l'Isère pour l'exercice de la d'activité de transport par route de déchets ;-Autorisation de la préfecture de l'Isère à jour, permettant le tri de déchets industriels banals dans ses locaux ;-Document de contrôle et d'agrément, par un organisme de contrôle, du ou des ponts à bascule sur site pour le pesage des bennes.