Collecte, tri et traitement des déchets dangereux au profit du département du Cher
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'acheteur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : la diversité de typologie des déchets et la réglementation applicable en matière de tri, conditionnement, stockage, regroupement, traitement conduit à la nécessité de maintenir la cohérence des prestations sur le plan technique.Le périmètre de cette prestation est l'ensemble des sites gérés par le département du Cher.A noter qu'à ce jour, certains sites sont clairement identifiés comme producteurs de déchets dangereux mais en fonction de l'évolution de la réglementation et des activités, la liste des sites concernés peut évoluer en cours d'exécution de l'accord-cadre.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
16/02/2026
Alloti
Non
Clôture
04/03/2026 Moins de 5 jours
Lien source
44128aa2-0bce-11f1-81c3-acde48001122
ae.docx
annexe 1_cctp_etat des lieux.xlsx
annexe 2_cctp_plan cfr.pdf
annexe 3_cctp_check-liste.pdf
annexe 4_cctp_contacts.docx
annexe 5_cctp_engagement adr.docx
annexe 6_cctp_notice technique - cadre sopaq_.docx
attestation de visite.docx
bpu.xlsx
ccap.pdf
cctp.pdf
cadre de réponse technique_collecte.xlsx
cadre de réponse technique_traitement.xlsx
dqe.xlsx
rc.pdf
aws-mpi-1780731-rc.pdf
mpi1780731-aapc.pdf
Il reste 3 jours
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