Accord-cadre multi-attributaires de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 € HT et avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 € HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, qui sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques. Ce nombre pourra être réduit à un en fonction du nombre d'offres recevables ou conformes, de leur classement et de leur niveau de qualité.Afin de garantir une diversité de l'offre, chacun des attributaires retenus pourra appartenir à l'une des catégories suivantes :- Un opérateur « pétrolier »- Un opérateur « multi-enseignes »
Client
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Marché
Fournitures
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
25/02/2026 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
30/03/2026
Lien source
Il reste 29 jours
pour répondre à ce marché
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