1.1 Acheteur
Nom officiel: CC Le Grand Charolais
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de carburant en station par carte accréditive
Description: Le marché a pour objet la fourniture de carburants en station par carte accréditive.
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Identifiant interne: 2025CC10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Accord-cadre pour la fourniture de carburant en station par carte accréditive pour la zone 1 Paray Le Monial
Description: Lot 1 : Accord-cadre pour la fourniture de carburant en station par carte accréditive pour la zone 1 Paray Le Monial
Identifiant interne: 2025CC10-1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARAY LE MONIAL
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-legrandcharolais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31312_1144659.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/03/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes Le Grand Charolais
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Le Grand Charolais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Communauté de Communes Le Grand Charolais
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Accord-cadre pour la fourniture de carburant en station par carte accréditive pour la zone zone 2 Charolles
Description: Lot 2 : Accord-cadre pour la fourniture de carburant en station par carte accréditive pour la zone zone 2 Charolles
Identifiant interne: 2025CC10-2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CHAROLLES
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-legrandcharolais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31312_1144659.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/03/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes Le Grand Charolais
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Le Grand Charolais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Communauté de Communes Le Grand Charolais
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC Le Grand Charolais
Numéro d'enregistrement: 20007188400106
Adresse postale: 32 rue Louis Desrichard
Ville: PARAY LE MONIAL
Code postal: 71600
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33 971169583
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes Le Grand Charolais
Numéro d'enregistrement: 20007188400106
Adresse postale: 32 rue Louis Desrichard
Ville: PARAY LE MONIAL
Code postal: 71600
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/02/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français