1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Noisiel
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS À LA POMPE ET SERVICES ANNEXES DIVERS AU MOYEN DE CARTES ACCRÉDITIVES
Description: La présente consultation concerne la fourniture de carburants à la pompe et de services annexes destinés aux véhicules et matériels de la Ville, au moyen de cartes accréditives et de badges télépéage. La définition des prestations ainsi que les modalités d'exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, passé avec un montant maximum de commande de 130 000 euros HT par période de 12 mois. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (Cf. annexe 1 au CCAP et article 20 du CCAP), d'après les articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du Code de la commande publique. Le présent marché prend effet à compter du 10 juin 2026 (ou de la date de notification du marché si celle-ci a lieu postérieurement) pour une première période de 12 mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune à compter de la date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours. Le marché est traité à prix unitaires figurants au BPU. Aucune avance n'est versée au titulaire, compte tenu de la nature des prestations, lesquelles donnent lieu à une facturation au fil des consommations effectivement réalisées.
Identifiant de la procédure: 3c5ec69a-b713-4494-b6e0-4df55352beaf
Identifiant interne: Affaire 2026/002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: L'acheteur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation pour motif d'intérêt général. Conformément à l'article R. 2132-2 du Code, l'acheteur met gratuitement à disposition le dossier de consultation sur son profil à l'adresse suivante : https://ville-noisiel.e-marchespublics.com. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 25 mars 2026 inclus. L'acheteur pourra : - répondre aux questions des opérateurs économiques, - apporter des renseignements complémentaires, - procéder à des modifications de détail au dossier de consultation. Jusqu'au 27 mars 2026 inclus. Il est rappelé que le candidat peut, s'il le souhaite, remettre, dans une enveloppe fermée, une copie de sauvegarde de sa candidature et de son offre sur support papier ou sur un support électronique (clé USB ou CD ROM). Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 180 jours calendaires, à compter de la date limite de présentation des offres. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. La sous-traitance n'est admise que pour des prestations de service accessoires ou complémentaires, telles que la fabrication des supports de cartes, la gestion technique des badges ou l'exploitation de réseaux partenaires, sous réserve du respect des dispositions légales applicables. Le titulaire demeure pleinement responsable de l'exécution du marché.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS À LA POMPE ET SERVICES ANNEXES DIVERS AU MOYEN DE CARTES ACCRÉDITIVES POUR LES VÉHICULES ET MATÉRIELS DE LA VILLE
Description: Compte tenu de la nature indissociable des prestations à réaliser, le marché n'est pas décomposé en lots.
Identifiant interne: Affaire 2026/002
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Options:
Description des options: La présentation de variantes à l'initiative des soumissionnaires n'est pas autorisée. Aucune variante n'est imposée par l'acheteur. L'accord-cadre ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE), ni obligatoire ni facultative. Il ne comporte pas non plus d'options au sens du droit de l'Union européenne (prestations similaires ou tranches optionnelles). L'accord-cadre est reconductible trois fois dans les conditions prévues à l'article " Durée ".
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 40%
Description: Le prix est composé : - d'un coût global annuel estimé des carburants sur 15 points ; - du montant total annuel de l'abonnement des cartes accréditives et des badges de télépéages, avec leur création, sur 5 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valaur technique 60%
Description: - Fonctionnalités générales (notamment outil de gestion informatisé et service relations clients ....) et services associés incluant le délai de livraison des cartes/badges - sur 6 points ; - Liste des points de distribution en Ile-de-France - avec leur localisation précise - et notamment la description de la station la plus proche de la commune de Noisiel (station de référence : horaires d'ouverture - périodes de fermeture - approvisionnement 24/24 7/7jours. - accessibilité pour tous types de véhicules -et autres services) - sur 10 points ; - Produits et services disponibles dans les stations - sur 2 points. - La démarche environnementale liée à l'exécution du marché - sur 2 points.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-noisiel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2105_1147941.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: En cas d'échec des procédures amiables (recours gracieux, conciliation, arbitrage ...), les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont citées ci-dessus. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice Administrative (CJA) est possible jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA est possible dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Le Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris est la Préfecture de la Région Ile-de-France.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Noisiel
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Noisiel
Numéro d'enregistrement: 21770337000015
Adresse postale: 26 place émile Menier
Ville: Noisiel
Code postal: 77186
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160377349
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6062f46a-ccad-4523-bafe-3296026b2c15 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/02/2026 12:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français