L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 au 31/12/2026.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 725 000,00 € HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Client
HABITAT 76
Marché
Travaux
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
09/07/2025
Alloti
Non
Clôture
08/08/2025 Marché clôturé
Lien source
5f25f0c6-5f6d-11f0-aa2c-4aecddb86d12
charte chantier vert.pdf
o01.acted_engagement.docx
o02.ccap.pdf
o02a-modèle convention de dématérialisation autofacturation.pdf
o02b-modèle contrat de mandat facturation dématérialisée.pdf
o03.cctp plomberie pmr 2025.pdf
o03a.annexe 1au cctp - carte non exhaustive des communes.pdf
o04.bpu-dqe.xlsx
o05.gvmte .docx
o06.charte ethique habitat 76.pdf
aws-mpi-1679051-rc.pdf
mpi1679051-aapc.pdf
98997dd6-606d-11f0-afa7-4aecddb86d12
Ce marché est clôturé
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