L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Le montant maximum des travaux pour la période initiale de l'accord-cadre est de 150 000,00 € HT. Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le cahier des charges.
Client
HABITAT 76
Marché
Travaux
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
05/08/2026
Alloti
Non
Clôture
18/09/2026
Lien source
charte chantier vert.pdf
o01. acte d engagement et ses annexes.docx
o02. ccap.pdf
o02a. annexe 1 modele de la convention de dematerialisation des documents emis par habitat 76.pdf
o02b. annexe 2 modele de contrat de mandat de facturation dematerialisee d habitat 76.pdf
o03. cctp.pdf
o03a. annexe 1 - liste des installations et communes 2026 du patrimoine d'habitat76.xlsx
o04. bpu-dqe.xlsx
o05. gvmte.docx
o06. charte ethique habitat 76.pdf
aws-mpi-1855350-rc.pdf
mpi1855350-aapc.pdf
a935384c-9672-11f1-be21-567217cf4cfb
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