MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGE OUVRAGE (DO) ET TOUS RISQUES CHANTIER (TRC)

La présente consultation concerne des services d'assurances Dommage Ouvrage (DO) et Tous Risques Chantier (TRC) dans le cadre de la construction du nouveau PCC de l'écluse François 1er.

Client

GRAND PORT FLUVIO MARITIME DE L'AXE SEINE - DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

22/10/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

20/11/2026
Marché clôturé

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur

Consultation clôturée

Les documents ne sont plus disponibles en ligne, sauf sur MARCHES-PUBLICS.com. Achetez ce DCE à l'unité, ou abonnez-vous pour un accès illimité à notre bibliothèque de plusieurs millions de DCE.

26aja03 ae lot 1 do.docx
61.49 KB
26aja03 ae lot 2 trc.docx
61.41 KB
26aja03 ccap (commun à tous les lots).pdf
780.37 KB
26aja03 cctp lot 1 do.pdf
289.33 KB
26aja03 cctp lot 2 trc.pdf
310.51 KB
26aja03 rc.pdf
565.87 KB
1. arrêté pc 076 351 24 h0114_haropa port_le havre.pdf
149.37 KB
haropa port 548040cd.png
5.17 KB
pcc_dce_arc_100.1 plan masse.dwg
444.68 KB
pcc_dce_arc_100.2 plan rdc.dwg
2.41 MB
pcc_dce_arc_100.3 plan toitures.dwg
592.79 KB
pcc_dce_arc_100.4 plans vigie.dwg
1.07 MB
pcc_dce_arc_100.5 plan rdc - répartition des plantations.dwg
2.42 MB
pcc_dce_arc_100.1 plan masse.pdf
906.2 KB
pcc_dce_arc_100.2 plan rdc.pdf
1.54 MB
pcc_dce_arc_100.3 plan toitures.pdf
776.8 KB
pcc_dce_arc_100.4 plans vigie.pdf
382.82 KB
pcc_dce_arc_100.5 plan rdc - répartition des plantations.pdf
1.6 MB
haropa port 548040cd.png
5.17 KB
pcc_dce_arc_110.1 coupe ascenseur aa'.dwg
606.69 KB
pcc_dce_arc_110.2 coupe hall d'entrée bb'.dwg
1.83 MB
pcc_dce_arc_110.2 coupe hall d'entrée bb'1.shx
86 B
pcc_dce_arc_110.3 coupe escalier cc'.dwg
1 MB
pcc_dce_arc_110.4 coupe accès tec dd'.dwg
619.85 KB
pcc_dce_arc_110.4 coupe accès tec dd'1.shx
131 B
pcc_dce_arc_110.5 coupe vigie avant ee'.dwg
3.46 MB
pcc_dce_arc_110.6 coupe vigie centre ff.dwg
766.12 KB
pcc_dce_arc_110.7 coupe vigie arrière gg'.dwg
682.46 KB
pcc_dce_arc_110.1 coupe ascenseur aa'.pdf
529 KB
pcc_dce_arc_110.2 coupe hall d'entrée bb'.pdf
760.67 KB
pcc_dce_arc_110.3 coupe escalier cc'.pdf
650.29 KB
pcc_dce_arc_110.4 coupe accès tec dd'.pdf
525.25 KB
pcc_dce_arc_110.5 coupe vigie avant ee'.pdf
2.02 MB
pcc_dce_arc_110.6 coupe vigie centre ff'.pdf
335.13 KB
pcc_dce_arc_110.7 coupe vigie arrière gg'.pdf
469.55 KB
haropa port 548040cd.png
5.17 KB
pcc_dce_arc_120.1 élévations nord.dwg
30.06 MB
pcc_dce_arc_120.2 élévations nord - pse pavés de verre.dwg
4.38 MB
pcc_dce_arc_120.3 élévation sud.dwg
2.73 MB
pcc_dce_arc_120.4 élévation est & ouest.dwg
2.39 MB
pcc_dce_arc_120.1 élévations nord.pdf
1.61 MB
pcc_dce_arc_120.2 élévations nord - pse pavés de verre.pdf
1.68 MB
pcc_dce_arc_120.3 élévation sud.pdf
837.52 KB
pcc_dce_arc_120.4 élévation est & ouest.pdf
820.77 KB
pcc_dce_arc_170.1 surfaces projet.pdf
189.04 KB
26pmp01 cctp - lot 00 prescription communes.pdf
645.06 KB
26pmp01 cctp - lot 01 terrassement - fondation profonde - gros oeuvre .pdf
612.8 KB
26pmp01 cctp - lot 02 charpente métallique et charpente bois.pdf
525.78 KB
26pmp01 cctp - lot 03 etancheité - couverture.pdf
388.32 KB
26pmp01 cctp - lot 04 habillage façade.pdf
297.34 KB
26pmp01 cctp - lot 05 menuiserie extérieure.pdf
574.11 KB
26pmp01 cctp - lot 06 métallerie - indice 03.pdf
248.45 KB
26pmp01 cctp - lot 07 menuiserie intérieure - indice 3.pdf
220.75 KB
26pmp01 cctp - lot 08 cloisons - doublage_ind2.pdf
211.01 KB
26pmp01 cctp - lot 09 plafond suspendu.pdf
288.45 KB
26pmp01 cctp - lot 10 peinture & revêtement muraux - indice 03.pdf
169.67 KB
26pmp01 cctp - lot 11 revêtement sol - indice 3.pdf
201.04 KB
26pmp01 cctp - lot 12 eléctricité.pdf
1.87 MB
26pmp01 cctp - lot 13 cvc - plomberie.pdf
1.84 MB
26pmp01 cctp - lot 14 ascenseur.pdf
163.36 KB
26pmp01 cctp - lot 15 vrd.pdf
1.49 MB
26pmp01 cctp - lot 16 mobilier.pdf
338.57 KB
26pmp01 cctp - lot 17 bim.pdf
189.45 KB
240905-lgen.o.245_g2pro_le_havre_haropa_pcc_françois_1er.pdf
22.54 MB
drn2.l.2170-34 ind.1 - le havre ecluse françois 1er - nouveau pcc.pdf
18.8 MB
drn2.l.2170-34 ind.2 - le havre ecluse françois 1er - nouveau pcc.pdf
14.24 MB
lgen.o.245_g2pro_le_havre_haropa_pcc_françois_1er.pdf
22.54 MB
acte d'engagement.pdf
437.38 KB
bpude.pdf
173.75 KB
ccp.pdf
1.22 MB
mémoire technique_.pdf
6.03 MB
rict-1.pdf
71.15 KB
7. 260909-ppc écluse françois 1er - planning dce ind 1 - 2026-09-03.pdf
68.22 KB
acoustibel_assurance 2026.pdf
310.74 KB
assurance_kubestructure.pdf
189.77 KB
attestation responsabilité civile entreprise bim bam boom - ap275791.pdf
299.96 KB
attestations assurances_sib.pdf
212.47 KB
cha_attestation d'assurance_2026.pdf
247.83 KB
annexe - liste des documents à titre indicatif.docx
80.79 KB
23 073 ccp annexe 1.pdf
801.62 KB
23 073 ccp.pdf
1.14 MB
23 073 cahier des charges bim.pdf
787.67 KB
23 073 charte bim.pdf
444.96 KB
rict-2.pdf
65.11 KB
tableau coût marché travaux.xlsx
21.16 KB
mpi1892879-aapc.pdf
14.57 KB
a-83446.png
8.28 KB

Lot : MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGE OUVRAGE (DO)

CPV : 66510000 - Services d'assurance

Lot : MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES TOUS RISQUES CHANTIER (TRC)

CPV : 66510000 - Services d'assurance

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-102903 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-102903
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Correspondant : WEYER Florian, Directeur Général Délégué
Adresse : Terre plein de la Barre, CS81413, 76067 LE HAVRE
Coordonnées :
Téléphone : 0232746958
Courriel : haropaportlehavremarches@haropaport.com
Adresse internet : http://haropaport.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGE OUVRAGE (DO) ET TOUS RISQUES CHANTIER (TRC)
Lieu d'exécution et de livraison :FRD22 - Seine-Maritime
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne des services d'assurances Dommage Ouvrage (DO) et Tous Risques Chantier (TRC) dans le cadre de la construction du nouveau PCC de l'écluse François 1er
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Se référer au R.C
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se référer au R.C
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Se référer au R.C
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
  • Valeur technique : 50%
  • Prix des prestations : 40%
  • Engagements environnementaux : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26 AJA 03
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRD22 Lot 1 - MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGE OUVRAGE (DO) Lot 2 - MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) Modalités d'ouverture des offres : Date: 20 nov. 2026 Lieu : HAROPA PORT | LE HAVRE Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Durée du lot 1 DO : La prise d'effet du marché est fixée : - Soit à la date de réception de la notification du marché d'assurances DO, par le titulaire, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une quelconque nouvelle formalité. - Soit à la date de la déclaration d'ouverture du chantier, telle qu'elle sera communiquée à l'assureur par le Maître d'ouvrage, si celle-ci est postérieure à la date de notification des marchés d'assurances et sans qu'il soit nécessaire de procéder à une quelconque nouvelle formalité. Le marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour une durée totale de 10 ans (dix ans) après la date de réception définitive de l'ouvrage et couvre la période de parfait achèvement. Le marché d'assurance Dommages Ouvrage est donc conclu pour la durée des marchés de travaux (+ 10 ans selon les dispositions de l'article 1792-6 du Code civil.). Durée du lot 2 TRC : La prise d'effet du marché est fixée : - Soit à la date de réception de la notification du marché d'assurances TRC, par le titulaire, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une quelconque nouvelle formalité. - Soit à la date de la déclaration d'ouverture du chantier, telle qu'elle sera communiquée à l'assureur par le Maître d'ouvrage, si celle-ci est postérieure à la date de notification des marchés d'assurances et sans qu'il soit nécessaire de procéder à une quelconque nouvelle formalité. Le marché est conclu pour la durée des travaux augmentée de la période de maintenance et des éventuelles prolongations de garantie. A titre indicatif, la durée prévisionnelle des travaux est estimée à 14 mois. En tout état de cause, le marché est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution de l'ensemble des obligations et garanties contractuelles tel que défini au CCTP TRC
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Secrétariat du Service des Achats et de la commande publique - Pôle commande publique
Coordonnées : 
Téléphone : 0232746958
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
  • Lot(s) 1 - MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGE OUVRAGE (DO)
  • Lot(s) 2 - MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES TOUS RISQUES CHANTIER (TRC)
Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026

Ce marché est clôturé

Appels d'offres similaires

Prestations de services d'assurances construction, concernant la souscription d'une assurance Dommages-Ouvrage (DO), d'une assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR), d'une assurance Tous Risques Chantier (TRC), dans le cadre de l'opération de restructuration et de rénovation de l'ancien collège GÉRÔME à Vesoul

Client :SPL TERRITOIRES 70
Région :Bourgogne-Franche-Comté
Clôture :20/11/2026

Projet Ecosite - Assurances construction, Dommages-ouvrage, tous risques chantier, RC maitre d'ouvrage

Client :CIRAD
Région :Occitanie
Clôture :04/01/2027

Assurances dommage ouvrage et tous risques chantier pour les travaux de réhabilitation du théâtre de la Nacelle et de son parking à Aubergenville - 2 lots

Client :Cu Grand Paris Seine & Oise
Région :Île-de-France
Clôture :07/12/2026

CH PAYS DE MORLAIX - Prestations Assurances Dommages-Ouvrage Et Tous Risques Chantier pour l'opération Construction d'un bâtiment d'hospitalisation de médecine

Client :CHRU BREST
Région :Bretagne
Clôture :26/11/2026

ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES, TOUS RISQUES CHANTIER ET RESPONSABILITE DU MAITRE D'OUVRAGE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DU POLE NAUTIQUE

Client :Ville de Huningue
Région :Grand-Est
Clôture :26/11/2026

Passation d'un marché d'assurance de type "dommages à l'ouvrage" et "Tous risques chantier" pour la Construction d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle à CHAMBORIGAUD

Client :Alès - Service de la Commande Publique - Alès Agglomération
Région :Occitanie
Clôture :30/11/2026

Souscription des garanties «Tous Risques Chantier», «Dommages Ouvrage», «Contrat Collectif de Responsabilité Décennale» et «Constructeur Non Réalisateur» pour Paris Habitat et Habitation Confortable.

Client :PARIS HABITAT - OPH
Région :Île-de-France
Clôture :15/12/2026

Souscription et gestion du contrat d’assurance Tous Risques Chantier (TRC) relatif à la construction et à l’exploitation de 5 pôles d’échanges multimodaux avec ombrières photovoltaïques.

Client :BREST METROPOLE AMENAGEMENT -SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
Région :Bretagne
Clôture :08/12/2026

Prestations de services d'assurances Dommages aux biens et risques annexes

Client :MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :23/11/2026

Marche d'assurances : Dommages aux bien du Haras, Risques statutaires

Client :COMMUNAUTE AGGLOMERATION REGION COMPIEGNE
Région :Hauts-de-France
Clôture :14/12/2026