Passation d'un marché d'assurance de type "dommages à l'ouvrage" et "Tous risques chantier" pour la Construction d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle à CHAMBORIGAUD

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Alès Agglomération
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006691800018
Ville : Territoire Alès Agglomération
Code Postal : 30100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_N8TP9e2xtF
Identifiant interne de la consultation : EB-DO-TRC MS Chamborigaud
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emmanuelle BONSANG - Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics
Adresse mail du contact : emmanuelle.bonsang@alesagglo.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 466254981
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Voir descriptif complet dans le Règlement de la Consultation (RC)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Passation d'un marché d'assurance de type "dommages à l'ouvrage" et "Tous risques chantier" pour la Construction d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle à CHAMBORIGAUD
Code CPV principal
Descripteur principal : 66513000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation concerne la souscription d'une garantie d'assurances construction type "dommages à l'ouvrage" et "tous risques chantier" garantissant l'opération de construction d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle au 8 chemin du Près des Polge - 30530 CHAMBORIGAUD et dont le souscripteur est maître d'ouvrage.

Financement du marché : Fonds propres Communauté Alès Agglomération

Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la Consultation).

La durée de 14 mois mentionnée dans le présent avis correspond à la durée prévisionnelle des travaux, incluant une période de préparation de 2 mois.
Lieu principal d'exécution du marché : 8 chemin du Près des Polge - 30530 CHAMBORIGAUD
Durée du marché (en mois) : 14
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation :
Tribunal Administratif de Nîmes
Date d'envoi du présent avis : 28/10/2026