Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations da fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement, la couverture des obligations associées aux garanties de capacité, la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations dans le cadre d'un contrat unique, les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD.
Client
SYNDICAT DÉPARTEMENT D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME
Marché
Fournitures
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
11/05/2025
Alloti
3 Lots
Clôture
16/06/2025 Marché clôturé
Lien source
ae achat d'énergie sde76 2026-2028.docx
annexe ae-liste des membres.xlsx
bpu-dqe-ac_lot1.xlsx
bpu-dqe-ac_lot2.xlsx
bpu-dqe-ac_lot3.xlsx
annexe 2 ccp_modèle 1-os rattachement.docx
annexe 2 ccp_modèle 2-os détachement.docx
annexe 3 ccp_modèle 1-dde position mandat otc cible interet.docx
annexe 3 ccp_modèle 2-dde position ferme.docx
annexe 1.a ccp- facture groupée-lot 3.docx
annexe 1.b ccp-facture détaillée-lot 3.docx
annexe 2 ccp_modèle 2-os bcht provisoire.docx
annexe 2 ccp_modèle 3-os détachement.docx
annexe 2_ccp_modèle 1-os rattachement.docx
annexe 3 ccp_modèle 1-dde position mandat otc_lot1.docx
annexe 3 ccp_modèle 2-dde position ferme_lot1.docx
annexe 1.a ccp-facture groupée-lots 1_2.docx
annexe 1.b ccp-facture détaillée-lots 1_2.docx
ccp achat d'énergie sde76 2026-2028.pdf
annexe 1_rc_cadre de réponse_lot 1-elec.docx
annexe 1_rc_cadre de réponse_lot 2-elec eld.docx
annexe 1_rc_cadre de réponse_lot 3-gaz.docx
annexe 2_rc-liste pdl et donnees_lot 1.xlsx
annexe 2_rc-liste pdl et donnees_lot 2.xlsx
annexe 2_rc-liste pdl et donnees_lot 3.xlsx
rc achat d'énergie sde76 2026-2028.pdf
mpi1643834-aapc.pdf
Lot: ELECTRICITE périmètre ENEDIS Description : Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4, C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/28 Acceptation des variantes : Non
Lot: ELECTRICITE périmètre ELBEUF Description : Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison localisés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution de la régie d'électricité d'Elbeuf Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/28 Acceptation des variantes : Non
Lot: GAZ NATUREL Description : Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/28 Acceptation des variantes : Non
Ce marché est clôturé
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