Etudes de Réglementation RT 2012

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 76
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPD de Grugny.
Correspondant : DUBOST Loïc, 634, rue André Martin 76690 Grugny FRANCE. tél. : 02-32-93-80-08 Courriel : ldubost@epd-grugny.fr
Adresse internet : http://www.epd-grugny.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://epd-grugny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2593_1133079.html.

Objet du marché : Etudes de Réglementation RT 2012


Caractéristiques principales :
mission d'étude réglementaire RT 2012 concernant des travaux de construction d'un bâtiment de 185 lits sur le site de l'Etablissement Public Départemental de GRUGNY (76).
l'établissement accueille des personne âgées dépendantes et des adultes en situation de handicap
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 37 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2026
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 Décembre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPART2012185


Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 Décembre 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : epd de Grugny
Correspondant : Loïc DUBOST 634 rue André Martin 76690 Grugny , courriel : ldubost@epd-grugny.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Groupement de Coopération Sanitaire de Moyens de l'Oise
Correspondant : Philippe SAGAN 2 Rue des Finets 60600 Clermont , courriel : Philippe.SAGAN@chi-clermont.fr .