1.1 Acheteur
Nom officiel: Coallia
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Contrôle et vérification réglementaire des établissements de Coallia par classement et par typologie de matériels
Description: Le présent marché a pour objet de définir les prestations de service dans le cadre du contrôle périodique réglementaire des installations de Coallia assujetties à l'obligation des dispositions réglementaires pour les établissements de types :  ERP  ERT  Habitation  Installations techniques spécifiques Au-delà des contrôles réglementaires périodiques courants, des prestations complémentaires ponctuelles pourront être demandées de types :  RVRAT (Rapport de Vérification Après Travaux)  RICT (Rapport Initial de Contrôle Technique)  DTA et DTAAT (mise à jour ou Diagnostic Technique Amiante et avant travaux)  Rapport RADON  Rapport plombs, etc..
Identifiant de la procédure: aae940a0-a33c-48d0-a8eb-1c14ff960109
Identifiant interne: 2024-25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Voir documents du marché
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 16-18 Cour Saint Eloi
Ville: paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 0
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 0
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Ile de France
Description: Le présent marché a pour objet de définir les prestations de service dans le cadre du contrôle périodique réglementaire des installations de Coallia assujetties à l'obligation des dispositions réglementaires pour les établissements de l'ile de France de types : ? ERP ? ERT ? Habitation ? Installations techniques spécifiques Au-delà des contrôles réglementaires périodiques courants, des prestations complémentaires ponctuelles pourront être demandées de types : ? RVRAT (Rapport de Vérification Après Travaux) ? RICT (Rapport Initial de Contrôle Technique) ? DTA et DTAAT (mise à jour ou Diagnostic Technique Amiante et avant travaux) ? Rapport RADON ? Rapport plombs, etc..
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://coallia.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7152_1126622.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://coallia.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7152_1126622.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: voir Document du marché
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Grand-ouest
Description: Le présent marché a pour objet de définir les prestations de service dans le cadre du contrôle périodique réglementaire des installations de Coallia assujetties à l'obligation des dispositions réglementaires pour les établissements du Grand-Ouest de types : ? ERP ? ERT ? Habitation ? Installations techniques spécifiques Au-delà des contrôles réglementaires périodiques courants, des prestations complémentaires ponctuelles pourront être demandées de types : ? RVRAT (Rapport de Vérification Après Travaux) ? RICT (Rapport Initial de Contrôle Technique) ? DTA et DTAAT (mise à jour ou Diagnostic Technique Amiante et avant travaux) ? Rapport RADON ? Rapport plombs, etc..
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://coallia.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7152_1126622.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://coallia.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7152_1126622.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: voir Document du marché
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Sud
Description: Le présent marché a pour objet de définir les prestations de service dans le cadre du contrôle périodique réglementaire des installations de Coallia assujetties à l'obligation des dispositions réglementaires pour les établissements du sud de types : ? ERP ? ERT ? Habitation ? Installations techniques spécifiques Au-delà des contrôles réglementaires périodiques courants, des prestations complémentaires ponctuelles pourront être demandées de types : ? RVRAT (Rapport de Vérification Après Travaux) ? RICT (Rapport Initial de Contrôle Technique) ? DTA et DTAAT (mise à jour ou Diagnostic Technique Amiante et avant travaux) ? Rapport RADON ? Rapport plombs, etc..
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://coallia.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7152_1126622.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://coallia.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7152_1126622.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: voir Document du marché
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Nord-Est
Description: Le présent marché a pour objet de définir les prestations de service dans le cadre du contrôle périodique réglementaire des installations de Coallia assujetties à l'obligation des dispositions réglementaires pour les établissements du sud de types : ? ERP ? ERT ? Habitation ? Installations techniques spécifiques Au-delà des contrôles réglementaires périodiques courants, des prestations complémentaires ponctuelles pourront être demandées de types : ? RVRAT (Rapport de Vérification Après Travaux) ? RICT (Rapport Initial de Contrôle Technique) ? DTA et DTAAT (mise à jour ou Diagnostic Technique Amiante et avant travaux) ? Rapport RADON ? Rapport plombs, etc..
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://coallia.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7152_1126622.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://coallia.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7152_1126622.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: voir Document du marché
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Outre Mer
Description: Le présent marché a pour objet de définir les prestations de service dans le cadre du contrôle périodique réglementaire des installations de Coallia assujetties à l'obligation des dispositions réglementaires pour les établissements de l'Outre Mer de types : ? ERP ? ERT ? Habitation ? Installations techniques spécifiques Au-delà des contrôles réglementaires périodiques courants, des prestations complémentaires ponctuelles pourront être demandées de types : ? RVRAT (Rapport de Vérification Après Travaux) ? RICT (Rapport Initial de Contrôle Technique) ? DTA et DTAAT (mise à jour ou Diagnostic Technique Amiante et avant travaux) ? Rapport RADON ? Rapport plombs, etc..
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://coallia.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7152_1126622.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://coallia.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7152_1126622.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: voir Document du marché
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Coallia
Numéro d'enregistrement: 77568030900611
Adresse postale: 16-18 Cours Saint Eloi
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 153463193
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8eb29608-b9ec-4b2c-bfcd-6e618f4b21e4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/11/2025 13:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français