ACCORD CADRE - SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LA COMMUNE

Les prestations de transport scolaire concernent les établissements scolaires Louis Lemonnier et Petit Poucet.En parallèle, le service comprend également le transport occasionnel d'élèves vers les piscines de PONT SAINT PIERRE et DARNÉTAL (sous réserve d'obtention de créneaux par l'école).Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 2 fois.La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte.

Client

MAIRIE DE FRANQUEVILLE ST PIERRE

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

15/06/2025

Alloti

Non

Clôture

11/07/2025 Marché clôturé

Lien source

Ce marché est clôturé

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