Prestations de géomètre et relevés topographiques.

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 HT sur sa durée totale de 48 mois pour les 2 lots (période de reconductions comprises) .Le présent marché est passé pour un an à compter de sa notification. Il sera ensuite tacitement reconductible chacune des 3 années suivantes.