Fourniture et pose de signalétique pour bâtiments et IOP (Installations Ouvertes au Public) de la Communauté Urbaine d'Alençon

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre avec un montant maximum de 40 0000 € HT / période d'exécution, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une première période d'exécution d'un an. Il est reconductible deux fois un an, tacitement.